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juge de paix ??

aliensomme
Pimonaute
Inscription : 22-05-2007
Messages : 19

juge de paix ??

bonjour y avait lomgtemps mais viens seulement d'avoir internet de nouveau nous avons demenager comme dit
.
naturellement le proprio ( mon beau pere) a voulut faire un etat des lieu alors qu'il n'en a jamais eu lieu .
et moi pas d'accord designe quoi que ce soit et lui ai dit au revoir et suis monter dans ma voiture et la il donne un coup de pied dans celle  dans la portiere.
bien entendu c'est un vehicule de fonction de ma societer avec franchise de 1500 pour degat accident donc je vais a la police pour declarer les fait et ainsi j'etais tranquille et mon boulot prendrait cela en charge.
maintenant je recoit un courrier du juge de paix que je doit me presenter la bas pour une requete que mon beau pere a fait ou il demande de l'argent pour les degat de la maison alors que nous avons tout refait et bien entendu il n'y a pas de degat . il les a fait constater par une personne  et prit des photo.
y a des gens vraiment qui non que sa a faire.0.......
enfin soit ma question maitenant que me peut il arriver  avec  cette requette .
merci d'avance .

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : juge de paix ??

Qu'est il indiqué exactement dans la requête??? Que réclame t'il?

PS : est ce bien une requête et non pas un appel en conciliation??


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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aliensomme
Pimonaute
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Re : juge de paix ??

il est note en haut de la page invitation en conciliation
et sur le dernier document c'est la requete en conciliation

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : juge de paix ??

Vous avez donc invitée en conciliation. Vous n'êtes pas obligé de vous y rendre mais à votre place, j'irais afin de voir ce qu'on vous veut. Rien ne vous oblige à un accord ce jour là, le juge ne jugera pas, il enterrinera seulement s'il y a un accord. Il fait un peu l'arbitre quoi.

Vous allez très probablement recevoir un autre document en recommandé d'ici peu (la requête) pour une autre date mais on y reviendra à ce moment là.

La conciliation, vous l'avez reçue à votre nom ou bien au nom de votre compagnon ou les deux?? Qu'est il indiqué dans l'annexe ? Bref, que réclame t'il exactement?


Coch'
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aliensomme
Pimonaute
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Re : juge de paix ??

il nous reclame 1000 euro de frait de degat materiel 1800 euro pour 2 loyer non payeralors qu'il etait d'accord de faire cet echange avec les frais que nous avons fait dans cette maison.
et mainetnant il nous accuse d'avoir cassser le contract de bail alors que tout cela etait arranger mais il nous a demander si nous pouvions partir le 31 mai au lieu du 2 juin date ou laquelle cette maison n'etait plus a lui car le 2 au matin il y avait signature de l'acte notarial avec le nouveau proprio et que lui etait tout a fait d'accord aussi que nous partion car c'est ce qu'ell voullait

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : juge de paix ??

1800€ pour 2 loyers? Vous payiez donc 900€ de loyer mensuel??

Je suppose que vous que vous aviez un accord, il ne vous a donc jamais réclamé ces loyers par lettre recommandée ou autre... Ca joue en votre faveur.
Vous aviez un bail de quel type? Oral? Si vous alliez voir le nouveau proprio, vous pensez qu'il vous signera une déclaration comme quoi vous étiez tous d'accord pour votre départ au 31 mai?

PS : je parie que dans l'acte de vente, il était stipulé que l'immeuble était libre...


Coch'
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aliensomme
Pimonaute
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Re : juge de paix ??

bail 9 ans
et pour le nouveau proprio peut tj voir

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aliensomme
Pimonaute
Inscription : 22-05-2007
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Re : juge de paix ??

c'est ce qu'il a mit dans l'acte de vente (c'est ce qu'il a dit)
et oui 900 par moi pas facile pour nous

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : juge de paix ??

Si l'immeuble est libre, c'est qu'il n'y a pas de bail en court... cqfd Mais je ne sais pas comment avoir accès à ce type de données si ce n'est demander une copie de l'acte au nouveau proprio (qui va se demander quoi). Peut-être à l'enregistrement?

Concernant les éventuels dégâts, s'il n'y a pas d'EDL d'entrée, pas de soucis.
Concernant les 2 loyers : avez vous une preuve de cet accord? des factures de matériaux ou autre?

Le bail était a vos deux noms? Allez à la conciliation, vous verrez déjà un peu ce qu'en pense le juge. Si une requête suit, il sera toujours temps de prendre un avocat au pire et de faire traîner en demandant un report d'audience.


Coch'
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aliensomme
Pimonaute
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Re : juge de paix ??

ok merci vais eja demande si elle veut bien me faire ce papier et a la rigueur demander si c'est vraiment mit dans les condition de vente de l'immeuble.
j'ai garder tout les ticket des materiaux
bureau d'enregistrement de n'importe qu'elle comune ou de celle ou se situe  la maison

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : juge de paix ??

Dans la commune mais ca m'étonnerait que l'acte soit déjà établi, surtout en cette période.


Coch'
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