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Mandat, Bail et Constitution de garantie

Nemesis
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 04-08-2007
Messages : 10

Mandat, Bail et Constitution de garantie

Bonjour à tous,
C'est mon premier post sur ce forum, et vu les autres messages, j'ai espoir de trouver une solution à mon problème :-)

Voilà, j'ai signé récemment un bail locatif pour un appartement.
Sur ce bail, il fait mentionné : Le bailleur, Mr X, domicilié à ..., représenté par Mr Y, n° tél.

Le bail est ensuite signé par ce MrY et par moi-même. Je précise que le bail a été enregistré à la commune.

Je me suis ensuite rendu à mon agence pour constituer la garantie locative, mais mon banquier refuse de le faire, car il me dit qu'il doit avoir une copie du mandat donné à Mr Y.

Quand je signale cela à Mr Y, celui-ci me signale qu'il n'a pas de mandat écrit, et que le banquier dit n'importe quoi. Il me conseille alors de me rendre à une autre agence de la même banque, où il a déjà de nombreuses autres garanties locatives en cours et où il n'a jamais eu de problèmes.

Je pense sincèrement que Mr Y est de bonne fois, mais je comprends aussi mon banquier qui essaie de me garantir le maximum de protection en cas de litige. (Par exemple, est-ce que si Mr Y disparait dans la nature, le bailleur Mr X pourrait libérer la garantie en fin de location ?)

Vu que le bail est enregistré, est-ce que je prends un risque en établissant cette garantie dans l'autre agence ? Puis-je demander des garanties ?

Bref, que faire pour que tout soit ok ?
Merci pour vos réponses

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Mandat, Bail et Constitution de garantie

Je donne raison à votre banquier, même si je comprends également qu'un banquier qui connaît mieux le propriétaire et son représentant prenne sur lui de constituer une garantie sur base du seul bail.
Après tout, est-ce si difficile de produire un mandat en bonne et due forme? Cela mettra tout le monde à l'aise!


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 047

Re : Mandat, Bail et Constitution de garantie

Pourquoi avoir enregistré votre bail a la commune ?
Qui est le propriétaire : une sprl dans ce cas il faut un mandat repris dans les statuts de la société.
Es que Madame est la  propriétaire et Monsieur joue au propriétaire et perçois la garantie a la place de son épouse car Monsieur est mieux connu à la banque que Madame, ou bien encore Monsieur est le neveux d'une tante qui lui a confié la gestion de ses biens.
Dans tous les cas de figures il faut un mandat signé.


jacq

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 253
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Re : Mandat, Bail et Constitution de garantie

Si vous aviez été à la Banque de la Poste, c'aurait été encore mille fois pire... Je ne suis pas d'un naturel dénigrant (quoi que...) mais je jure que dorénavant, je n'accepterai plus les garanties bancaires de la Poste. Ce sont des incapables doublés de pinailleurs et d'incompétents, à de nombreux niveaux.

Et si la Banque de la Poste nous lit, qu'elle n'hésite pas à m'écrire: je me justifierai documents à l'appui.

Comme cela m'a vraiment énervé, je préfère raconter l'histoire complète.

Une de mes locataires, déjà présente dans l'immeuble à l'achat, quitte son logement. A l'état des lieux de sortie, pas de dégats, pas de crasse, pas de coup fourré. Elle me demande de lui signer un document pour libérer la garantie.

Elle avait reçu ce document de la Poste, en montrant le document attestant que j'étais devenu le propriétaire deux ans plus tôt avec mon épouse. Le genre d'attestation que le notaire fait aux nouveaux propriétaires pour donner aux locataires et administrations.

Je lui signe donc ce document en lui souhaitant le meilleur pour la suite, etc. La Poste l'appelle en lui disant que je dois être dans les bureaux de la Poste et signer devant eux. Pratique quand on habite à 50km, connaissant les horaires de la Poste. Bon. Je m'exécute. C'était tout de même la 3e fois que le locataire passait à la poste... Je leur explique bien que si cela ne leur suffit pas, ils n'ont qu'à téléphoner au Notaire dont les coordonnées sont sur l'attestation.

Recoup de fil de la Poste: il faut une copie de l'acte! Je refuse qu'une copie de mon acte se balade. Personne n'a à connaître les données hautement privées qui s'y trouvent (prix d'achat, financement, ... age de mon épouse... On ne demande pas l'age d'une dame, non mais!)

"Ah mais monsieur, on ne veut pas savoir ce que vous avez payé cet immeuble, mais on doit avoir une copie de ce qui doit être mentionné dans l'acte pour la garantie locative" Ben, téléphonez au notaire, bon sang. C'est la 14e fois que je vous le dis...

Je recois une lettre de la poste avec comme mention "le transfert de la garantie locative au profit du nouveau propriétaire ne peut se faire qu'avec l'accord de l'ancien propriétaire"

Je suppose que ce courrier a croisé mon coup de fil avec le commandant en chef du bureau de poste incriminé, lui demandant de prendre les choses en main de toute urgence et sans plus m'enquiquiner pour rien. J'y ai été 2 fois, j'ai passé 5 coups de fils, et ils ne sont même pas capable de savoir ce qu'ils doivent faire...

Ce courrier n'a été suivi qu'aucune action de ma part. Je présume qu'ils ont effectivement contacté le notaire, et qu'ils ont eu l'extrait qu'ils désiraient.

Parce qu'aujourd'hui, mon épouse reçoit un courrier, demandant son autorisation de libérer la garantie locative. Depuis le début, l'attestation de propriété reprend le nom de mon épouse (et nous sommes toujours mariés et domiciliés ensemble...) Jamais cela ne m'a été demandé. Faut avouer que cela m'étonnait un peu, mais que mon épouse n'a pas l'envie, ni l'intention de bouger pour signer un document à la poste.

Mais ici, apparemment, un courrier suffit. Pas de demande de sa copie de carte d'identité (comment vont-ils vérifier la signature?) pas de demande de signer devant un employé de la poste. Bref, une incohérence totale par rapport avec ce qu'ils m'ont demandé (copie de carte d'identité, présence en leurs bureaux pour signer)

J'ai donc eu contact personnel avec 5 employés de la poste, à différents niveaux, chacuns avec les infos complètes et le documents sous les yeux. A deux centres spécialisés différents (call-center et siège central) et à l'agence. Pas un seul n'avait la connaissance complète et suffisante de la procédure de la Poste pour savoir comment faire. Pas un seul ne m'a signalé que le dossier était incomplet et que la signature de mon épouse manquait. J'ai du recevoir deux courriers de la Poste pour qu'ils s'en rendent compte, et qu'ils daignent se pencher sur le dossier.

Ma locataire est partie à l'étranger, sans sa garantie locative. Sans l'argent qui lui revenait de plein droit, et qui était toujours bloqué 3 semaines après la première démarche...où tout était en ordre.

Je connais un organisme pour lequel un coup de fil et un mail suffisent. Et c'est réglé le jeudi qui suit le lundi qui suit la réception de mon mail, avec un timing précis et respecté.

Bref, la Poste: PLUS JAMAIS! mad

Et, au risque de me répéter, si la Banque de la Poste, ou la Poste elle-même désire améliorer son service, ils peuvent toujours me contacter... cool


Grmf!
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Sibulaga, Onatawani? C'est interplanétaire!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Mandat, Bail et Constitution de garantie

Oui bon La Poste c'est la Poste hein....

J'ai moi eu un gros problème avec une agence d'une banque très connue...ils ont déconseillé  à mes candidats locataires de constituer la garantie ( qui était encore de 3 mois à l'époque) en bons de caisse....disant même à  ces gens que c'était illégal..c'st la forme de garantie qui était convenue dans le bail qu'ils avaient signé
Alors que c'était 200 % légal...conclusion ces gens n'ont pas voulu respecter le contrat de bail signé....n'ont pas pris l'appart....je suis au juge de paix, je demande 1 mois et demi d'indemnité et ça va normalement se décider le 21 août....j'ai perdu en réalité 3 mois de loyer suite à ça...
Et c'est via la DAS que j'ai pris un avocat ...

Donc il y a des inCONpétents partout !!!


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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