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Bail 3-6-9: vente maison

stl
Pimonaute
Inscription : 05-08-2007
Messages : 1

Bail 3-6-9: vente maison

Bonjour,

Voici ma 1er visite et j'espère bien y trouver des réponses à mes questions  smile .

Nous louons 1 maison et la fin du bail (3ans) tombe le 01/09/2007. Notre propio n'a pas donner de renom et d'un commun accord le bail a été prolongé.
Seulement, la dame vient de m'annoncer qu'elle compte vendre la maison. Voici donc qq questions:

1/ Sommes nous déjà officiellement dans le bail de 9 ans ou seulement à partir du 01/09?

2/ As-t-on priorité pour l'achat et combien de temps de réfélxion?

3/ Si nous n'achtons pas la maison, combien est le préavis (bail enregistré)?

Merci beaucoup.

Stéphanie

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : Bail 3-6-9: vente maison

- Bail de 9 ans à partir de septembre
- Pas de priorité pour l'achat
- Préavis? Le bail continue même si la maison est vendue.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Bail 3-6-9: vente maison

stl a écrit :

1/ Sommes nous déjà officiellement dans le bail de 9 ans ou seulement à partir du 01/09?

Seulement à partir du 1/9 (Voir https://forum.pim.be/messages.php?idsal … jet=277947)

stl a écrit :

2/ As-t-on priorité pour l'achat et combien de temps de réfélxion?

Sauf si votre bail contient une clause spéciale de préférence en cas de vente, vous n’avez aucune priorité.

stl a écrit :

3/ Si nous n'achtons pas la maison, combien est le préavis (bail enregistré)?

Le nouveau propriétaire pourra vous donner congé uniquement s’il désire occuper lui-même la maison. Ce congé est de 6 mois, et il ne pourra être donné qu’à partir de la date de l’acte authentique de vente (Devant notaire)


www.immorp.com

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