question divers pour mettre fin a un bail

Si le locataire veut quitter le bien au cours d'un bail de 9 ans, il y a toujours 3 mois de préavis à reque specter (le préavis peut être donné a tout moment mais il ne prend cours le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été donné). Il n'y a d'indemnité à payer que si le préavis se termine au cours de la première période de trois ans.

S'il s'agit d'un bail de courte durée (par exemple 1 an, mais au maximum 3 ans, sinon il s'agit d'un bail de 9 ans), le locataire doit en principe respecter la durée prévue et donner un préavis de 3 mois avant la fin, à moins que le contrat ne prévoie une possibilité de fin anticipée ou qu'un accord intervienne avec le bailleur.

Exemple: le bail prévoit une durée de 4 ans. En fait il s'agit d'un bail de 9 ans: c'est la loi. Donc une congé avec préavis de 3 mois et paiement d'une indemnité si la fin du préavis intervient avant la fin de la 3ème année.

Bail d'un an: c'est un bail de courte durée. Pas de préavis possible sauf à la fin (3 mois) ou clause prévue dans le bail ou accord avec le proprio.