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Résiliation bail 9 ans

Benedicte
Pimonaute
Inscription : 06-08-2007
Messages : 2

Résiliation bail 9 ans

Je suis locataire d'une maison dont le bail a été signé en mars 1999.
Ce bail à ma connaissance n'a pas été enregistré.
Je souhaite résilier ce bail mais je suis perdue quant au préavis.
Est-ce 6 mois du fait que c'est un bail 9 ans, 3 mois ou rien du tout du fait que le bail n'a pas été enregistré  (?)  (?)
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne !

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Résiliation bail 9 ans

En théorie, le préavis est de 3 mois et il n'y a pas d'indemnité à payer.
Si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir demain, sur base des nouvelles dispositions en la matière.

Qui peut le plus peut le moins: vous pouvez donc partir dans un mois, ou dans deux mois...

Tout cela pour dire que, peu importe les lois, il est généralement préférable de respecter un certain équilibre dans la relation contractuelle.

Je vous conseille donc de prévenir votre bailleur dès que vous êtes certaine de vouloir partir, et de respecter un certain délai, par convenance et pour ménager au mieux le déroulement de la fin du bail.

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Benedicte
Pimonaute
Inscription : 06-08-2007
Messages : 2

Re : Résiliation bail 9 ans

Merci beaucoup pour le renseignement !

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