forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Loyer imposable ?

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Loyer imposable ?

A votre avis, dans le cas d’un bail d’habitation conclu avec un ministère des affaires étrangères d’un pays..étranger (CE).., enregistré et comme stipulé dans le bail, destiné exclusivement au logement de fonctionnaires de ce pays étranger et de leur famille, à l’exclusion de toute autre destination etc.. , le loyer est il imposable dans le chef du bailleur (belge, personne physique, e bien étant situé en Belgique) ????


www.immorp.com

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : Loyer imposable ?

Pourquoi le serait il? C'est un bail d'habitation non?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
Site Web

Re : Loyer imposable ?

cochise a écrit :

Pourquoi le serait il? C'est un bail d'habitation non?

Si c'est un bail d'habitation et que le locataire est, par exemple, une société (qui loue pour l'un de ses cadres dynamiques), le bailleur sera taxé sur base du revenu locatif réel (au lieu du revenu cadastral majoré).

La question posée n'est donc pas anodine.

A mon avis, le bail en question devrait être signé avec un Etat étranger, représenté par son ministère des affaires étrangères et par voie de conséquence aucune déduction par ledit locataire comme "charge professionnelle" et donc pas imposable dans le chef du bailler sur base du revenu locatif réel.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Loyer imposable ?

Le preneur est effectivement « le ministère des affaires étrangères du ******** », représenté par la délégation du ***** en Belgique. Donc aucun danger ?

Et une ambassade, peut-elle déduire des « charges professionnelles » ???


www.immorp.com

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres