Loyer imposable ?

immorp · #1 09-08-2007 16:04:18

A votre avis, dans le cas d’un bail d’habitation conclu avec un ministère des affaires étrangères d’un pays..étranger (CE).., enregistré et comme stipulé dans le bail, destiné exclusivement au logement de fonctionnaires de ce pays étranger et de leur famille, à l’exclusion de toute autre destination etc.. , le loyer est il imposable dans le chef du bailleur (belge, personne physique, e bien étant situé en Belgique) ????

cochise · #2 09-08-2007 18:25:45

Pourquoi le serait il? C'est un bail d'habitation non?

PIM · #3 09-08-2007 20:40:02

cochise a écrit :

Pourquoi le serait il? C'est un bail d'habitation non?

Si c'est un bail d'habitation et que le locataire est, par exemple, une société (qui loue pour l'un de ses cadres dynamiques), le bailleur sera taxé sur base du revenu locatif réel (au lieu du revenu cadastral majoré).

La question posée n'est donc pas anodine.

A mon avis, le bail en question devrait être signé avec un Etat étranger, représenté par son ministère des affaires étrangères et par voie de conséquence aucune déduction par ledit locataire comme "charge professionnelle" et donc pas imposable dans le chef du bailler sur base du revenu locatif réel.

immorp · #4 09-08-2007 23:15:49

Le preneur est effectivement « le ministère des affaires étrangères du ******** », représenté par la délégation du ***** en Belgique. Donc aucun danger ?

Et une ambassade, peut-elle déduire des « charges professionnelles » ???

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