---autorisation du propriétaire----

path · #1 09-08-2007 18:46:25

mes locataires ont-ils le droit d'élaguer un arbre isolé sans mon autorisation (?) (?) (?) , car cet arbre était spécial justement à cause du port de ses branches jusqu'au sol... ma maison est située au centre d'un terrain de 16 ares, cet arbre en question ne gêne absolument pour rien.

SNPC · #2 10-08-2007 06:57:50

Le locataire doit occuper le bien loué "en bon père de famille" et il est responsable de l'entretien du jardin.
Par ailleurs, l'élagage est en principe à charge du bailleur, ce qui ne veut pas dire que le locataire ne pourrait pas s'en charger, à condition, bien sûr, d'agir "dans les règles de l'art". Il faut que l'élagage soit nécessaire ou en tout cas utile et qu'il ne nuise pas au développement futur de l'arbre...
Je ne pense pas qu'il existe une règle jurisprudentielle imposant au locataire de demander l'autorisation d'élaguer.

Voilà pour les principes.

En ce qui concerne votre arbre, était-il clair que celui-ci ne pouvait être élagué, soit à cause de son espèce, qui ne requiert pas ce type d'intervention, soit en vertu d'une clause du bail, voire d'une recommandation que vous avez faite au locataire et dont vous pouvez rapporter la preuve?

En cas de contestation, le juge de paix serait seul compétent pour estimer si le comportement de votre locataire était fautif et accorder une indemnisation.

Quoi qu'il en soit, pour l'avenir je vous conseille d'inclure dans vos baux des recommandations concernant l'entretien du jardin, voire même d'imposer au locataire de recourir à une firme spécialisée pour certaines interventions.

path · #3 10-08-2007 10:10:30

Cet arbre ne nécessitait pas d'élagage vu son essence, je ferai part aux locataires de ne plus toucher aux arbres qui ne nécessitent pas de taille. De toute façon le propriétaire se base souvent sur les "dires" des futurs locataires, mais souvent ce sont des promesses en l'air. Quoi qu'il en soit je suis "tombée" sur des locataires très spéciaux, manipulateurs, se rétractant sans cesse sur leurs promesses. Dans 2 ans je mettrai fin au bail et je vendrai mon bien parce-que j'en ai marre d'être abusée par des locataires de ce genre. Heureusement tout le monde n'est pas comme çà, il y a des locataires formidables. Pour en revenir à l'entretien de ma propriété, ils se disaient capables d'assumer et je constate qu'ils n'y arrivent que très mal et en commettant pas mal d'impairs, toute discussion est vaine avec eux, je vais bientôt faire ma visite annuelle et leur enverrai un recommandé pour résumer ce qui ne va pas . Je verrai ce que cela donnera par la suite....vivement la fin du bail !!

Francis · #4 10-08-2007 17:37:21

Pas d'accord avec SNP pour cette fois.

Suivant ma "bible des dégats locatifs" (Vade-mecum des dégâts locatifs de l'UGEB), " le locataire taille et élague périodiquement les arbres suivant les règles du bon jardinage et/ou des règlements communaux".

L'abattage de l'arbre est lui à charge du bailleur.

Dans le livre "propriétaires et locataires, droits et devoirs" yikes publié par SNP, "le preneur taillera et élaguera les arbres..." smile

Tout le monde peut se tromper

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