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Durée du renom ...

britte
Pimonaute
Lieu : ciney
Inscription : 13-08-2007
Messages : 4

Durée du renom ...

Au départ c'est une location d'appartement mais au bout de plusieurs années la locataire y installe un petit cabinet médical. Le bail n'est pas modifié par écrit, les propriétaires payent un précompte. La question est la suivante : quelle est la période du renom si celui-ci est remis par les propriétaires qui souhaitent s'installer dans l'appartement ? La locataire loue l'appartement toujours aux mêmes conditions (loyer indexé annuellement) depuis une dizaine d'années. Merci de votre réponse

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 244
Site Web

Re : Durée du renom ...

Si le locataire y est toujours installé, cela reste un bail de résidence principale. En ce cas, 6 mois de préavis.

Si le locataire y a juste son cabinet médical, il faut voir ce que mentionne le contrat. Si rien n'est mentionné, il faut voir la fréquence de payement.

A mon avis, il est prudent de considérer 6 mois en tout état de cause.


Grmf!
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