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bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

jacinthe
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 15-08-2007
Messages : 3

bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

Bonjour,

Je suis locataire depuis janvier 2007 avec 1 bail de 3 ans. L'immeuble appartient à un seul propriétaire et chaque locataire est responsable de l'entretien de son pallier.

J'ai un soucis avec les locaires en dessous de chez moi. Il s'agit d'un café et ils utilisent le hall d'entrée de l'immeuble pour entreposer leurs poubelles qu'ils ne prennent même pas la peine de fermer (en moyenne, 5 poubelles par jour + bacs à bières et autres). J'estime que c'est à la limite de l'insalubrité + risque d'avoir des insectes.

Je leur en ai parlé, ils ont refusé de déplacer leurs poubelles. J'ai contacté le proriétaire par téléphone et par courier recommandé. Il m'a dit être passé mais le problème n'est pas du tout réglé.

D'autre part, quand nous avons signé le bail, il s'agissait d'un petit café qui fermait à 20h ce qui ne me posait pas de problème. Dans les mois qui ont suivis, le gérant a changé, il a installé une télé, flipper, bingo et reste parfois ouvert tard dans la nuit. Ils se sont mis à faire à manger, j'ai les odeurs jusque dans mon salon.

Vu la situation, j'aimerais quitter mon appartement car j'ai le sentiment de m'être fait avoir et que le proriétaire ne fait rien pour arranger la situation. 
Je n'ai pas enregistré le bail et je ne sais pas si le propriétaire l'a fait. Est-ce que s'il nest pas enregistré je peux quitter sans indemnité?

Comment autrement puis-je éviter de payer et quelles sont les étapes?
Est-ce que si je trouve quelqu'un pour reprendre l'appartement je peux partir?

D'avance merci pour vos interventions

Jacinthe

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grmff
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Re : bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

La règle du "pas enregistré, je pars quand je veux" n'est pas applicable pour les baux de 3 ans.


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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

- dialoguer avec votre bailleur en lui indiquant ces problèmes et lui confirmer le tout par écrit, de manière courtoise mais ferme
- l'inviter à remédier à la situation et précisant qu'à défaut, vous vous adresserez au juge de paix
- si rien ne bouge --- procédure en conciliation chez juge de paix
- si cela ne mène à rien : procédure en résiliation du bail chez juge de paix


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
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Re : bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

PIM a écrit :

- dialoguer avec votre bailleur en lui indiquant ces problèmes et lui confirmer le tout par écrit, de manière courtoise mais ferme
- l'inviter à remédier à la situation et précisant qu'à défaut, vous vous adresserez au juge de paix
- si rien ne bouge --- procédure en conciliation chez juge de paix
- si cela ne mène à rien : procédure en résiliation du bail chez juge de paix

moi pour prouver ma bonne volonté et mon souci d'avoir essayé de régler ça à l'amiable,j'enverrais aussi un courrier recommandé au locataire du dessous

car c'est quand même avec lui que dans un premier temps il faut essayer de régler la situation   et avoir une preuve qu'on a essayé d'abord l'accord à l'amiable avec lui serait utile non ?
car le bruit excessif fait par un co-loc n'est pas du ressort du proprio je pense...


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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

mais dans un premier temps, moi je conseillerais d'envoyer un courrier recommandé au locataire du dessous, histoire de prouver que c'est d'abord avec lui que j'ai essayé de trouver un accord à l'amiable

ce qui n'est que logique non ?

un proprio n'étant pas responsable du comportement du co loc je pense


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

Effectivement, c'est un problème entre les locataires, et c'est à eux de le régler ensemble.

Ce qui n'empêche pas que le prorpiétaire lui donne un soutien moral, et éventuellement participe à la "mission de conciliation amiable".

Si rien n'y fait, ce sera un problème entre locataires


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jacq
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Re : bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

Grmff a écrit :

La règle du "pas enregistré, je pars quand je veux" n'est pas applicable pour les baux de 3 ans.

Voulez vous bien donner plus de précissions concernant cette loi sur les baux de 3 ans qui stipule qu'il n'y a pas d'obligation d'enregistré le bail et que le locataire n'a pas le droit de quitter celui-ci endéans le mois si le dit bail n'est pas enregistré ??????????


jacq

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

Grmff a écrit :

Effectivement, c'est un problème entre les locataires, et c'est à eux de le régler ensemble.

Ce qui n'empêche pas que le prorpiétaire lui donne un soutien moral, et éventuellement participe à la "mission de conciliation amiable".

Si rien n'y fait, ce sera un problème entre locataires

Bien sûr c'est d'abord un problème entre locataires...donc il est logique de pouvoir prouver un jour qu'on a essayé de trouver un accord en premier lieu avec le locataire indélicat...
Ensuite qu'on s'est adressé au proprio..
Mais au moins on ne pourra pas lui reprocher d'avoir " sauté une étape" ...
Ce n'est que mon point de vue...
Moi quand j'ai un problème avec quelqu'un, souvent je passe par trois étapes pour essayer d'arranger les choses avec la personne en question: verbalement, écrit normal puis écrit recommandé.....
Puis si il le faut je m'adresse à une autre personne...
Mais ainsi on ne peut rien me reprocher dans ma procédure


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : bail de 3 ans, problèmes avec 1 locataire de l'immeuble

jacq a écrit :

Voulez vous bien donner plus de précissions concernant cette loi sur les baux de 3 ans qui stipule qu'il n'y a pas d'obligation d'enregistré le bail et que le locataire n'a pas le droit de quitter celui-ci endéans le mois si le dit bail n'est pas enregistré ??????????

jacq

Ce n'est pas une loi qui dit que ce n'est pas applicable pour les baux de 3 ans, c'est simplement que la nouvelle loi ne prévoit cette possibilité que pour les baux de 9 ans...

Le texte est le suivant:

(Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de <bail> n'est pas enregistré, tant le délai du congé visé à l'alinéa 1er que l'indemnité visée à l'alinéa 2 ne sont pas d'application.) <L 2006-12-27/30, art. 73, 004;  En vigueur :  01-07-2007>

L'alinea 1er est dans le paragraphe 5 qui ne régit pas les baux de 3 ans...

Mais relisez donc votre code civil, il a un peu changé dernièrement...


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