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cadastre
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- giova
- Pimonaute
cadastre
bonjour à tous,
que tient compte le cadastre pour calculer le montant à payer, est ce la superficie du terrain ou du batiment ou d'autres critères.
à tourpes, près de peruwelz dans le tournaisie.
merci à tous.
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : cadastre
Je crois que c'est un grand mystère administratif... 
Il y a également le voisinage qui rentre en compte, l'état général du bâtiment, son équipement,...
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : cadastre
L'administration du cadastre fixe le revenu cadastral de chaque immeuble par rapport à des immeubles de référence dont ils "connaissent" le revenu locatif (de l'année de référence, dans les années 70 ou 80? j'ai oublié). Ce revenu sert de base pour le calcul du précompte immobilier.
La fixation du RC est un calcul assez précis mais souvent loin de la réalité du revenu locatif réel.
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Re : cadastre
La réponse du SPF Finances à ce sujet est disponible ici
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