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Bonjour,
Voici ma question. J'ai une amie qui habite chez ca mere mais ca mere a trouver un nouveau petit ami et elle veut que ca fille quitte le domicile pour le 1 er septembre ! Bien sur ca fille n'a pas encore trouver un autre logemment et j'aurais voulus s'avoir d'apres la loi combien de temps dispose t'elle pour changer d'adresse ?
Merci pour vos réponse.
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La loi ne précise pas que les parents peuvent mettre les enfants à la porte.
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La loi ne précise pas que les parents peuvent mettre les enfants à la porte.
En faite ca mere lui a autoriser a vivre chez elle depuis 6 ans mais il n' y a jamais eu de papier signer (bail ou autre) et ca fille ne paye pas le loyer le bail est au nom de la maman. Donc je suppose que lorsque l'agent de quartier va passer elle va lui dire que sa fille n'habite plus la ! donc je voulais s'avoir combien de temps elle dispose pour trouver une nouvelle adresse car elle va habiter chez l'un et l'autre avant de trouver un nouveau logement.
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Et pourquoi est-ce que l'agent de quartier passerait? Je suppose pour la domiciliation du petit ami.
Quel serait l'intérêt de la maman de demander la radiation de sa fille? Qu'elle lui laisse le temps de trouver un vrai domicile, même si elle ne dort plus là.
Sinon, pour répondre à votre question, si la maman déclare que la fille n'habite plus là, la fille sera proposée à la radiation. Ce n'est pas la police qui prend la décision, mais le conseil communal.
A Charleroi, la radiation prend parfois plusieurs années. Ils tiennent à garder un certain nombre d'habitant pour garder le statut de grande ville. Mais des dizaines, voire des centaines de personnes sont proposées à la radiation, parfois depuis plusieurs années. Certains sont encore en Belgique, d'autres sont à l'étranger.
Le problème est qu'on ne sait pas combien de temps cela prend. Ville par ville, c'est différent. Et quand on est proposé à la radiation, je ne connais pas les effets sur le droit au chomage, le droit au CPAS, le droit à la mutuelle (qui depend parfois du droit au chomage...)
Ce qui est certain, c'est qu'une fois radié, on perd droit au chomage, à la mutuelle, au CPAS, etc.
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