rupture de bail en vue d un achat

bouffy · #1 24-08-2007 20:08:16

bonjour je suis locataire.je voudrais achete une maison mais mon bail n est pa termine.combien de mois a l avance dois je donne mon renom?vais je perdre ma garantie locative?quels sont mes droits dans cette situation.je voudrais le plus d info possible svp. merci

mesomere · #2 24-08-2007 21:48:10

Bonjour bouffy,
Impossible de vous répondre comme ça, il faudrait nous apporter des précisions sur votre contrat de bail.
Bail écrit ou verbal? de résidence principale? début de location? durée? quid des indemnités de rupture dans le contrat? quel est la durée du préavis dans le bail? combien de mois pour la garantie, où est-elle?

bouffy · #3 27-08-2007 08:26:57

bonjour,c est un bail ecrit de residence principale le debut de location a prit cours le 1er juin 2007 et fini le 31mai 2010.il y a 2mois de garantie donne bloque sur un compte a ma banque.je renotte le passage expropriation resiliation de mon bail:en cas d expropriation du bien loue, le preneur ne pourra reclamer aucune indemnite au bailleur; il ne pourrra faire valoir ses droits que contre l expropriant. en cas de resolution du bail a ses torts(article 1760 du code civile), le preneur devra supporter tous les frais, debours et depenses quelconques provenant ou a provenir du chef de cette resiliation et payer,outre le loyer en cours avant son depart, une indemnite equivalente au loyer d un trimestre, augmente pour la meme periode de sa quote part des charges qui restent inchangees nonobstant son depart des lieux.
je ne suis pas certaine que la proprietaire ai fait enregistre le bail car en nous menacant elle nous la dit par telephone.l etat des lieux a ete fait a l amiable.il y avait des points a faire les travaux mais ceux si non pas tous ete fait; en autre les chassis qui fuite des qu il pleut.j ai ecrit un recommande pour les chassis et prevenir qu il y a un debut d humidite dans la chambre d enfant.ca vient de dans le mur d apres un homme de metier.se n est pas des choses qu on voit a l etat des lieux c est comme qui dirait des vices caches.je voudrais vraiment casse se bail mais sans trop perdre.je sais que la personne avant mois ne payait plus ses loyers mais je ne connais pas la raison .

mesomere a écrit :

Bonjour bouffy,
Impossible de vous répondre comme ça, il faudrait nous apporter des précisions sur votre contrat de bail.
Bail écrit ou verbal? de résidence principale? début de location? durée? quid des indemnités de rupture dans le contrat? quel est la durée du préavis dans le bail? combien de mois pour la garantie, où est-elle?

grmff · #4 27-08-2007 08:36:22

Bonjour

Le paragraphe qui concerne l'expropriation est totalement inutile en la matière. Il ne s'agit pas d'expropriation.

Le paragraphe résolution du bail à vos torts est inutile également. Il ne s'agit pas d'une résolution judiciaire...

Vous avez un bail de 3 ans. Qu'il soit enregistré ou non ne change donc rien. Le coup du"bail non enregistré, je pars quand je veux" n'est valable que pour les baux de 9 ans.

Si la garantie est de 2 mois et bloquée sur un compte, c'est normal. C'est qu'il s'agit d'un proprio qui fait les choses légalement.

Pour ce qui est de l'humidité qui vient des murs, c'est un dégat constructif. A charge du propriétaire.

Si les travaux n'ont pas tous été fait, c'est normal, en même pas 3 mois d'occupation. Cela dépend des travaux, évidemment... mais Mr Boullu a TOUJOURS du retard.

Si le locataire précédent ne payait pas ses loyers, ce n'est pas votre problème.

Avez-vous déjà trouvé une maison? Si vous n'en avez pas encore trouvé, cherchez-en une d'abord...
Est-il mentionné quelque chose relativement à la rupture anticipée du bail? (avec quelque chose comme 3-2-1 mois d'indemnité selon que vous soyiez dans la 1-2-3e année du bail)

bouffy · #5 27-08-2007 08:43:09

il n y a rien note pour une rupture anticipe.seulement un paragraphe suivant:les droits et devoirs reciproques des parties sont fixes par la presente convention complete par les lois belges pour tout ce qui n est pas precise.oui j ai deja vu une maison.

grmff · #6 27-08-2007 09:06:24

Si rien n'est mentionné au bail, vous ne pouvez théoriquement pas vous désister avant la fin de votre bail!

Le code civil ne règle pas les résiliations anticipées pour les baux de type court, malheureusement pour vous.

Si vous aviez eu un bail de 9 ans, le code civil prévoit que vous devez donner un préavis de 3 mois, et une indemnité de 3 mois dans la 1ere année de location.

Il vous reste donc à négocier avec votre propriétaire sur cette base maximale... Prenez votre courage à deux main, votre téléphone de l'autre, exposez lui votre situation, et laissez le parler...

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