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occupation de 2 ans après renom donné par le propriétaire?

astrile
Pimonaute assidu
Lieu : Ferrières, Liège, Belgique
Inscription : 28-08-2007
Messages : 37

occupation de 2 ans après renom donné par le propriétaire?

Voici mon problème : Je possède un appartement loué et j'ai donné leur renom à mes locataires pour occupation personelle (avec un préavis de 6 mois). Ceux-ci disent qu'ils ne cherchent pas vraiment d'autre endroit pour vivre et qu'ils ne seront certainement pas partis pour la fin de leur préavis. J'ai besoin de cet appartement pour pouvoir travailler, l'école de mes enfants se trouvant dans le village où se situe l'appartement et il n'y a pas de bus pour revenir de l'école. En y habitant, mes enfants pourraient rentrer à pied de l'école qui se trouve à 200 mètres de là. Voici ma question : Si je dois trouver une autre solution, louer ailleurs par exemple, et que mes locataires s'en vont 2 ou 3 mois après la fin de leur préavis, dois-je toujours occupper l'appartement pendant au moins 2 ans, ou puis-je le relouer immédiatement à quelqu'un d'autre? D'avance merci pour vos réponses.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : occupation de 2 ans après renom donné par le propriétaire?

Il n'y a pas de réponse toute faite à votre question!
A priori, le fait que les locataires prolongent leur occupation du bien ne vous exonère pas de l'obligation de réaliser le motif du préavis, sauf si vous prouvez l'existence de circonstances exceptionnelles ou la force majeure.
La jurisprudence à cet égard se montre assez sévère pour les bailleurs (comme c'est curieux wink ).
Tout dépend donc des raisons qui font que vous avez trouvé entre-temps un autre logement et que vous relouez votre bien.
Je ne puis toutefois trop vous conseiller de "jouer le jeu" jusqu'au bout: vous avez d'excellentes raisons de vouloir récupérer votre logement, faites la preuve de la sincérité de ces raisons en entreprenant dès à présent une action en validation du congé que vous avez donné, de façon à obtenir un jugement le plus tôt possible pour pouvoir au besoin expulser vos locataires.
Même si vous n'allez pas jusqu'au bout de cette action car elle n'aboutit pas assez tôt pour vous permettre d'occuper le logement au moment où vous en aurez besoin, vous aurez au moins montré votre détermination et vous pourrez vous servir de cet argument si nécessaire, en invoquant le fait que les locataires n'ayant malgré tout pas obtempéré en temps utile vous aurez été contraint de trouver une autre solution...

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astrile
Pimonaute assidu
Lieu : Ferrières, Liège, Belgique
Inscription : 28-08-2007
Messages : 37

Re : occupation de 2 ans après renom donné par le propriétaire?

merci encore pour votre réponse rapide.

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