Resiliation de contrat de location de chambre étudiant

vincentinoman · #1 29-08-2007 20:00:42

Tout d'abord bonjour à tous et à toutes

Voilà mon problème : Fin juin 2007 je décida de rechercher un kot étudiant à mes prix . J'en trouve un +- dans mes prix . Je prends rendez vous avec la propriétaire , je vois le kot , je décide de le prendre.

La procédure du contrat se suit comme tel : J'ai signé un contrat de location pour chambre étudiant mais je n'ai pas donné la garantie locative de trois mois , j'ai juste donné un accompte de 100 euros pour le loyer du premier mois . Je n'ai pas les clefs donc .
J'aimerais casser ce contrat car j'ai trouver un kot qui est plus dans mes moyens . Cela est il possible ?

Dans le contrat signé un article me permet un certain espoir :

Article 9 : Le preneur constituera une garantie locative bancaire équivalent à 3 mois de loyer, avant l'entrée des lieux. La garantie ou son solde sera libéré au moment de la restitution des clefs ainsi qu'après l'état des lieux de sortie et le décompte des charges. Les deux parties se réservent le droit de contraindre l'autre à dresser un état des lieux détaillé contradictoire. En cas de refus, la partie intéressée recourra au tribunal.

Je n'ai donc pas encore payer la garantie locative juste un accompte de 100 euros pour le premier mois de loyer ( cet accompte est noté a la main sur la contrat ). Croyez vous que je puisse casser le contrat ? Si je le fais que se passera t il ? devrais je payer la garantie locaive de 3 mois afin de partir ?

merci d'avance de vos réponses.

SNPC · #2 29-08-2007 21:51:48

Vous avez signé un bail, vous êtes engagé malgré que vous n'ayez pas encore constitué la garantie.
Le propriétaire peut donc, en principe, vous contraindre par voie de justice à exécuter vos obligations par rapport à ce bail, voire vous demander une indemnisation importante pour rupture du bail à vos torts, et ce d'autant plus qu'il devient tard maintenant pour trouver un locataire...

Seule solution, négocier et chercher un compromis qui vous satisfasse tous les deux. Vous le savez bien, et votre bailleur le sait aussi: "mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès".

grmff · #3 29-08-2007 23:18:52

Comme le mentionne SNP, la saison de recherche de kot touche à sa fin. Il est donc urgent pour vous de trouver un accord avec votre proprio.

Vous êtes dans quelle ville?

cath1984 · #4 30-08-2007 07:12:56

Tient, petite question: la garantie n'est pas de deux mois également pour les baux de kots d'étudiants?

grmff · #5 30-08-2007 07:33:18

Les kots d'étudiants ne sont pas soumis à la loi sur les baux de résidence principale. On peut donc demander ce qu'on veut, et comme on veut.

Certaines agences demandent un mois en cash sur leur compte, avec garantie de restitution dans les 6 mois de la fin du contrat, sans intérêts. Et c'est légal.

Certains demandent plus de deux mois sur leur compte bancaire, et c'est légal aussi.

vincentinoman · #6 30-08-2007 08:03:04

Merci pour toutes vos réponses smile

Je suis à Bruxelles.

Je voudrais bien trouver un arrangement mais disons que dire au proprio " Au fait j'aimerais casser mon contrat car j'ai trouver mieux .... on fait un accord où vous garder les 100 euros et vous avez personne pour le kot ? ..." Je me vois mal faire cela . De plus je n'ai pas les moyens de payer grand chose comme indemnité et je ne veut pas passer pour un mauvais locataire avant même que j'emmenage ( par obligation ... )

Le kot est au cimetière d'ixelles donc ca devrait pas prendre du temps pour trouver un preneur mais bon ....

Merci d'avance pour vos réponses

cochise · #7 30-08-2007 08:46:26

vincentinoman a écrit :

Le kot est au cimetière d'ixelles donc ca devrait pas prendre du temps pour trouver un preneur mais bon ....

Après demain on est en septembre quand même.... Raison de plus pour prévenir le proprio au plus vite. N'espérez pas un bon accueil hmm

vincentinoman · #8 30-08-2007 10:55:19

Le loyer est payer du 15 septembre au 10 septembre donc ca laisse 15 jours .... De plus quand je téléphone c'est la réponse : on est en vacances retelephonner le 1er septembre.

Quel dilemne

grmff · #9 30-08-2007 19:19:40

Si vous avez un autre locataire sous la main, cela l'aidera à faire passer la pilule...

Mettez des annonces!

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