forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Amiante et copropriété

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Amiante et copropriété

Le chauffagiste d’une copropriété (Immeuble des années 70’) demande de lui fournir un inventaire des produits amiantés présents dans la résidence, suivant les prescriptions de l’A.R. du 16/03/2006.
Existe-t-il pour une copropriété une obligation de réaliser un « inventaire amiante » ?


www.immorp.com

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 515
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Je suis surpris de cette demande. Voici néanmoins le lien vers le texte de loi en question

Je le lis, l'analyse et revient vers vous

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Le Règlement général pour la protection du travail est actuellement pas par pas remplacé par des mesures d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

L'obligation d'avoir un inventaire de la présence d'amiante existe déjà depuis 1995 pour les ACP soumis au RGPT.

Voir:

Fiche Amiante (IBGE)

Brochure Amiante (IBGE)

Question: Cette ACP a-t-elle du personnel?


Cordialement,

Luc

Hors ligne

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Amiante et copropriété

luc a écrit :

Question: Cette ACP a-t-elle du personnel?

Cette ACP n’emploie pas de personnel. Mais bien entendu, elle fait appel aux prestations de plusieurs firmes comme celle chargée de la maintenance de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude…


www.immorp.com

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 515
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Voici quelques éléments:
Extrait de la loi que vous mentionnez:

16 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante a écrit :

Art.  2. Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux travailleurs ainsi qu'aux personnes qui y sont assimilées, visés à l'article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  Il s'applique également aux entreprises agréées visées à l'article 6bis de la même loi.

Voyons donc Loi du 4 AOUT 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.. Que nous dit-elle sur les personnes assimilées aux employeurs?

Art.  2. § 1. La présente loi est applicable aux employeurs et aux <travailleurs>.
  Pour l'application de la présente loi sont assimilés :
  1° aux <travailleurs> :
  (...)
  2° aux employeurs : les personnes qui occupent les personnes visées au 1°.
  § 2. Les dispositions du chapitre V sont en outre applicables aux personnes concernées par des activités relatives aux chantiers temporaires ou mobiles.

Que nous dit alors ce fameux chapitre V?

CHAPITRE V - Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

  Section 1. - Dispositions introductives.

  Art. 14. Sont concernés par les obligations relatives aux activités sur des chantiers temporaires ou mobiles :
  1° le maître d'ouvrage;
  2° le maître d'oeuvre chargé de la conception et les personnes auxquelles il a confié certaines missions en sous-traitance;
  3° le maître d'oeuvre chargé de l'exécution;
  4° le maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution et les personnes auxquelles il a confié certaines missions en sous-traitance;
  5° l'entrepreneur;
  6° le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage;
  7° le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage;
  8° le <travailleur>.
  Lorsque les missions du maître d'oeuvre chargé de la conception ou du maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution sont totalement ou partiellement exercées par un architecte visé par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, ce dernier est tenu de respecter les obligations imposées à ces maîtres d'oeuvre en vertu de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution.

Hors ligne

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Peut-on considérer l’entretien d’une chaudière comme un chantier temporaire ????

Je mettrai le texte de la lettre du chauffagiste demain…


www.immorp.com

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Amiante et copropriété

immorp a écrit :

Peut-on considérer l’entretien d’une chaudière comme un chantier temporaire ????

Je mettrai le texte de la lettre du chauffagiste demain…

Dans les années 70 les installations de chauffage utilisaient de l'amiante. Le type d'amiante est souvent d'une classe dangereuse (danger si manipulée)  et doit être enlevée dans certains cas.

L'entretien d'une chaufferie comprend entre autres le remplacement de certaines pièces, qui contiennent ou sont en contact avec de l'amiante. Dans certains cas un permis d'environnement classe IB (ou IA comme le Berlaimont) est nécessaire. Dans ce cas-ci ce sera probablement un
ou 1B.

Le RGPT est d'application sur un chantier d'entretien de chaufferie, pour ce qui concerne  le personnel de la firme d'entretien.

C'est la firme qui doit faire le nécessaire, pour appliquer le RGTP. Elle peut répercuter les frais dans son devis. Voir le travaux d'ascenseurs, ou plus que 50% des travaux sont en fait une mise en conformité avec le RGPT.

La firme d'entretien ne peut pas faire lui-même l'inventaire d'amiante pour une installation où elle fait de l'entretien, mais peut et doit exiger la présence de l'inventaire comme annexe dans le cahier des charges (ou le document qui le remplace).

Sur base de cet inventaire la firme va communiquer dans son devis qu'un enlèvement d'amiante est nécessaire ou non (dépend du type d'entretien).
Ces frais (du permis 3/2/1B/1A et du chantier temporaire) sont à charge de l'ACP. Entre temps certains travaux d'entretien ne sont pas possible, si on veut respecter la santé des travailleurs.

Je conseille que l'inventaire de l'amiante soit complet et qu'on ne se limite pas à la chaufferie. Si l'amiante est un danger pour le personnel, elle l'est aussi pour les résidents, qui font certains travaux eux-mêmes.

Cas classique: les petites portes, avec une protection anti-feu,  qui permettent d'accéder à certains colonnes de tuyaux. Elle ne posent pas de problèmes tant qu'ils ne sont pas manipulés.

Le maître d'oeuvre  pour l'entretien de la chaufferie est la firme. Le maître d'ouvrage est l'ACP, gestionnaire de la partie commune "chaufferie". Le représentant de l'ACP (à 100% responsable envers l'ACP) est le syndic.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Pour la définition des chantiers temporaires voir entre autres le site des notaires.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Voici le texte de la lettre reçue:

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Copropriétaires

Concerne: Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante

Comme vous le savez, l'Etat belge a transcrit dans l'arrêté royal du 16.03.2006, les directives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante au travail. Dans le cadre de cette règlementation, il est fait mention d'un inventaire des produits amiantés qui doit être établit pour le compte des propriétaires de la résidence.
Etant fournisseur de la copropriété, nous souhaitons recevoir par retour de courrier, une copie de l'inventaire des produits amiantés présents dans la résidence, ceci afin d'informer les techniciens des dispositions de protection en fonction des interventions qu'ils doivent effectuer aux installations et de prendre avec vous si nécessaire des dispositions particulières.
A votre demande, nous pouvons vous faire parvenir une copie de l'arrêté royal du 16 mars 2006. D'autre part, il vous est possible d'imprimer ce document à partir du site web " www.serp.ucl.ac.be/amiante.

Dans l'attente de recevoir la copie de l'inventaire des produits amiantés dans les prochains jours, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Mesdemoiselles, et Messieurs les Copropriétaires en notre profond respect.


www.immorp.com

Hors ligne

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Question subsidiaire:
Pensez-vous que le syndic puisse prendre seul l'initiative de faire faire un "inventaire amiante" ?


www.immorp.com

Hors ligne

ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Cher Immorp,

Nous avons reçu le même courrier qui émane d’un chauffagiste bruxellois.

Nous avons contacté un expert dans ce domaine, il nous informe des points suivants qui complète l’information de Luc, de manière plus « pratique »,   :

"Il est obligatoire de faire procéder à un inventaire d'amiante dans tous les locaux dans lesquels des professionnels doivent travailler, chauffagistes, concierge, etc.
C'est donc évidemment obligatoire pour toutes les chaufferies ou locaux annexes, que l'on envisage une rénovation ou non. Le but est de savoir où il y a de l'amiante et de savoir s'il est dangereux de par son état de conservation (effritement).
Vous devez donc disposer dans vos archives d'un inventaire d'amiante de vos chaufferies.
Le chauffagiste est donc en droit de vous le demander, puisqu'il serait responsable s'il exposait consciemment son personnel à ce type de risque.

L'inventaire d'amiante fait en plus de l'état des lieux des recommandations.
Le problème le plus important et le plus grave vient des anciens calorifuges.
Si les calorifuges contiennent de l'amiante et qu’ils sont bien enrobés de bandes de plâtre (ancien système) ou de protection Alu ou PVC (nouveau système), il ne faut rien y faire.
Par contre, si comme cela arrive parfois les chauffagistes ont démoli la protection des calorifuge en montant régulièrement dessus et que le calorifuge s'émiette en morceaux ou pire en poussière, on vous recommandera d'enlever ce calorifuge. C'est à vous qu'il incombe de faire le nécessaire pour respecter cette recommandation.

Si vous faites une rénovation de chaufferie, il faut obligatoirement consulter l'inventaire d'amiante. Donc s'il n'existe pas encore, vous êtes en tord et il faut forcément le faire. S'il y a de l'amiante dans les calorifuges des tuyauteries à enlever pour modifier les circuits, le coordinateur de santé et sécurité (qui est aussi obligatoire) vous dira ce qu'il faut faire.

Il faut faire appel à une entreprise spécialisée pour enlever l'amiante et cela coûte très cher. Pour ces travaux il faut isoler totalement la chaufferie et calfeutrer tous les orifices. Les travailleurs spécialisés ne peuvent y accéder que par un sas avec masque et vêtements étanches et il faut prendre une douche avant de sortir ! De plus l'amiante étant un déchet de classe dangereux, son recyclage coûte très cher au Kg."


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Les conclusions de la fiche [url=http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content_fiche2.asp?SelectPage=3803&Langue=FR&Prefixe=Ent&ref=399&base=]
Amiante (2004)[/url] de l'IBGE restent actuelle. En bas une copie. J'ai mis en gras les passages pertinentes.

L'expert de l'ABSA en a en fait donné une synthèse. De mes contacts avec l'IBGE je sais que le problème calorifuge est le problème principal des immeubles à appartements.

Mais le dernier paragraphe du texte de l'IBGE manque dans le texte de l'expert.

Quand à l'urgence, mon avis personnel est de convoquer une AG pour informer les CP et leur présenter les trois voies possible:
- rien faire, plus d'entretien de chauffage et rentre dans l'illégalité;
- gérer le problème (voir le texte de l'IBGE);
- rénover avec ses conséquences financiers.

Pourquoi cette problématique fait-il seulement surface maintenant? Lisez les journaux en ce qui concerne l'ICDI, et leur technique "d'évacuer" dans le passé l'amiante à un prix très très bon marché.

Le mot « amiante » évoque souvent, pour la plupart d’entre nous, un risque important en terme de santé. Cependant, la plupart des produits amiantés ne présentent pas ou peu de risque pour la santé, à condition que leur présence soit bien gérée. L’amiante ne présente en effet un risque pour la santé humaine que si les fibres contenues dans les produits sont libérées dans l’air et sont susceptibles d’être inhalées. Si les dangers liés à l’inhalation de fibres d’amiante sont bien connus, le risque lié à l’inhalation de fibres d’amiante est cependant très difficile à déterminer. Le principe de précaution implique donc de limiter au maximum l’exposition aux fibres d’amiante.

Une bonne gestion de l’amiante nécessite d’abord un repérage des applications d’amiante. Ce point essentiel cause très souvent problème car, d’une part, la législation actuelle n’oblige pas à un recensement approfondi de la présence d’amiante dans tous les bâtiments et, d’autre part, le recensement n’est pas toujours aisé car les matériaux amiantés sont souvent bien cachés.

Dans certains cas, l’amiante doit être enlevé. Les enlèvements liés à des raisons « sanitaires » semblent minoritaires par rapport à ceux liés à d’autres motivations, telles que la rénovation ou la démolition. La législation impose en fait d’enlever l’amiante chaque fois que des travaux touchent ou sont susceptibles de toucher aux produits amiantés. Avant de réaliser ces travaux et même s’il existe un inventaire d’amiante destiné à la protection des travailleurs (obligation relevant du RGPT), il est vivement conseillé d’effectuer des recherches complémentaires afin de s’assurer que tout l’amiante a bien été répertorié. Si l’enlèvement d’amiante est envisagé, celui-ci doit être réalisé dans des conditions parfaitement contrôlées. Les permis d’environnement ont notamment pour objet de valider les procédures de retrait et les inspections de veiller à ce que celles-ci soient respectées. En Région bruxelloise, la plupart des chantiers d’enlèvement d’amiante licites se déroulent dans d’assez bonnes conditions en ce qui concerne la sécurité des personnes étrangères au chantier (de nombreux chantiers se déroulent en effet dans des bâtiments occupés). Il n’en va pas toujours de même de la gestion quotidienne de l’amiante (travaux de maintenance et de réparation, petits travaux domestiques, démolitions et rénovations non contrôlées, …).

Les produits amiantés ont été utilisés en quantités telles que de nombreuses années seront encore nécessaires pour s’en débarasser. Tous les moyens possibles doivent donc être mis en oeuvre pour « vivre » avec l’amiante. Compte tenu de son coût souvent très élevé, l’enlèvement d’amiante devrait être considéré comme une solution ultime mûrement réfléchie et décidée suite à une analyse du risque à laisser l’amiante en place. Dans la plupart des cas, des moyens simples et peu coûteux tels que l’étiquetage, l’information et la sensibilisation au sujet de l’amiante peuvent en effet suffire pour réduire ou éviter les risques liés à l’amiante maintenu en place.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Amiante et copropriété

Et bien, après les dizaines de milliers d’euros pour la rénovation des ascenseurs, voici qui va encore faire plaisir aux copropriétaires !
Et celui qui se chargera d’annoncer la bonne nouvelle va encore être plus aimé !


www.immorp.com

Hors ligne

Nouveau
Pimonaute assidu
Inscription : 07-03-2021
Messages : 48

Re : Amiante et copropriété

immorp a écrit :

Voici le texte de la lettre reçue:

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Copropriétaires

Concerne: Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante

Comme vous le savez, l'Etat belge a transcrit dans l'arrêté royal du 16.03.2006, les directives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante au travail. Dans le cadre de cette règlementation, il est fait mention d'un inventaire des produits amiantés qui doit être établit pour le compte des propriétaires de la résidence.
Etant fournisseur de la copropriété, nous souhaitons recevoir par retour de courrier, une copie de l'inventaire des produits amiantés présents dans la résidence, ceci afin d'informer les techniciens des dispositions de protection en fonction des interventions qu'ils doivent effectuer aux installations et de prendre avec vous si nécessaire des dispositions particulières.
A votre demande, nous pouvons vous faire parvenir une copie de l'arrêté royal du 16 mars 2006. D'autre part, il vous est possible d'imprimer ce document à partir du site web " www.serp.ucl.ac.be/amiante.

Dans l'attente de recevoir la copie de l'inventaire des produits amiantés dans les prochains jours, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Mesdemoiselles, et Messieurs les Copropriétaires en notre profond respect.

Bonjour,

Merci pour les informations.
Bien à vous.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres