Amiante et copropriété

Le Règlement général pour la protection du travail est actuellement pas par pas remplacé par des mesures d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

L'obligation d'avoir un inventaire de la présence d'amiante existe déjà depuis 1995 pour les ACP soumis au RGPT.

Voir:

Fiche Amiante (IBGE)

Brochure Amiante (IBGE)

Question: Cette ACP a-t-elle du personnel?

Voici quelques éléments:
Extrait de la loi que vous mentionnez:

Voyons donc Loi du 4 AOUT 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.. Que nous dit-elle sur les personnes assimilées aux employeurs?

Que nous dit alors ce fameux chapitre V?

Dans les années 70 les installations de chauffage utilisaient de l'amiante. Le type d'amiante est souvent d'une classe dangereuse (danger si manipulée)  et doit être enlevée dans certains cas.

L'entretien d'une chaufferie comprend entre autres le remplacement de certaines pièces, qui contiennent ou sont en contact avec de l'amiante. Dans certains cas un permis d'environnement classe IB (ou IA comme le Berlaimont) est nécessaire. Dans ce cas-ci ce sera probablement un
ou 1B.

Le RGPT est d'application sur un chantier d'entretien de chaufferie, pour ce qui concerne  le personnel de la firme d'entretien.

C'est la firme qui doit faire le nécessaire, pour appliquer le RGTP. Elle peut répercuter les frais dans son devis. Voir le travaux d'ascenseurs, ou plus que 50% des travaux sont en fait une mise en conformité avec le RGPT.

La firme d'entretien ne peut pas faire lui-même l'inventaire d'amiante pour une installation où elle fait de l'entretien, mais peut et doit exiger la présence de l'inventaire comme annexe dans le cahier des charges (ou le document qui le remplace).

Sur base de cet inventaire la firme va communiquer dans son devis qu'un enlèvement d'amiante est nécessaire ou non (dépend du type d'entretien).
Ces frais (du permis 3/2/1B/1A et du chantier temporaire) sont à charge de l'ACP. Entre temps certains travaux d'entretien ne sont pas possible, si on veut respecter la santé des travailleurs.

Je conseille que l'inventaire de l'amiante soit complet et qu'on ne se limite pas à la chaufferie. Si l'amiante est un danger pour le personnel, elle l'est aussi pour les résidents, qui font certains travaux eux-mêmes.

Cas classique: les petites portes, avec une protection anti-feu,  qui permettent d'accéder à certains colonnes de tuyaux. Elle ne posent pas de problèmes tant qu'ils ne sont pas manipulés.

Le maître d'oeuvre  pour l'entretien de la chaufferie est la firme. Le maître d'ouvrage est l'ACP, gestionnaire de la partie commune "chaufferie". Le représentant de l'ACP (à 100% responsable envers l'ACP) est le syndic.

Voici le texte de la lettre reçue:

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Copropriétaires

Concerne: Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante

Comme vous le savez, l'Etat belge a transcrit dans l'arrêté royal du 16.03.2006, les directives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante au travail. Dans le cadre de cette règlementation, il est fait mention d'un inventaire des produits amiantés qui doit être établit pour le compte des propriétaires de la résidence.
Etant fournisseur de la copropriété, nous souhaitons recevoir par retour de courrier, une copie de l'inventaire des produits amiantés présents dans la résidence, ceci afin d'informer les techniciens des dispositions de protection en fonction des interventions qu'ils doivent effectuer aux installations et de prendre avec vous si nécessaire des dispositions particulières.
A votre demande, nous pouvons vous faire parvenir une copie de l'arrêté royal du 16 mars 2006. D'autre part, il vous est possible d'imprimer ce document à partir du site web " www.serp.ucl.ac.be/amiante.

Dans l'attente de recevoir la copie de l'inventaire des produits amiantés dans les prochains jours, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Mesdemoiselles, et Messieurs les Copropriétaires en notre profond respect.

Cher Immorp,

Nous avons reçu le même courrier qui émane d’un chauffagiste bruxellois.

Nous avons contacté un expert dans ce domaine, il nous informe des points suivants qui complète l’information de Luc, de manière plus « pratique »,   :

"Il est obligatoire de faire procéder à un inventaire d'amiante dans tous les locaux dans lesquels des professionnels doivent travailler, chauffagistes, concierge, etc.
C'est donc évidemment obligatoire pour toutes les chaufferies ou locaux annexes, que l'on envisage une rénovation ou non. Le but est de savoir où il y a de l'amiante et de savoir s'il est dangereux de par son état de conservation (effritement).
Vous devez donc disposer dans vos archives d'un inventaire d'amiante de vos chaufferies.
Le chauffagiste est donc en droit de vous le demander, puisqu'il serait responsable s'il exposait consciemment son personnel à ce type de risque.

L'inventaire d'amiante fait en plus de l'état des lieux des recommandations.
Le problème le plus important et le plus grave vient des anciens calorifuges.
Si les calorifuges contiennent de l'amiante et qu’ils sont bien enrobés de bandes de plâtre (ancien système) ou de protection Alu ou PVC (nouveau système), il ne faut rien y faire.
Par contre, si comme cela arrive parfois les chauffagistes ont démoli la protection des calorifuge en montant régulièrement dessus et que le calorifuge s'émiette en morceaux ou pire en poussière, on vous recommandera d'enlever ce calorifuge. C'est à vous qu'il incombe de faire le nécessaire pour respecter cette recommandation.

Si vous faites une rénovation de chaufferie, il faut obligatoirement consulter l'inventaire d'amiante. Donc s'il n'existe pas encore, vous êtes en tord et il faut forcément le faire. S'il y a de l'amiante dans les calorifuges des tuyauteries à enlever pour modifier les circuits, le coordinateur de santé et sécurité (qui est aussi obligatoire) vous dira ce qu'il faut faire.

Il faut faire appel à une entreprise spécialisée pour enlever l'amiante et cela coûte très cher. Pour ces travaux il faut isoler totalement la chaufferie et calfeutrer tous les orifices. Les travailleurs spécialisés ne peuvent y accéder que par un sas avec masque et vêtements étanches et il faut prendre une douche avant de sortir ! De plus l'amiante étant un déchet de classe dangereux, son recyclage coûte très cher au Kg."

Et bien, après les dizaines de milliers d’euros pour la rénovation des ascenseurs, voici qui va encore faire plaisir aux copropriétaires !
Et celui qui se chargera d’annoncer la bonne nouvelle va encore être plus aimé !