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Explication vocabulaire

Manuel-6106
Pimonaute
Inscription : 09-09-2007
Messages : 1

Explication vocabulaire

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il expliquer les mots suivants qui se trouvent sur le modèle d'offre d'achat?

- "se portant fort pour autant que de besoin"
- "unilatéral et irrévocable, solidaire et indivisible"

Merci d'avance,
Manu

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Explication vocabulaire

Manuel a écrit :

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il expliquer les mots suivants qui se trouvent sur le modèle d'offre d'achat?

- "se portant fort pour autant que de besoin"
- "unilatéral et irrévocable, solidaire et indivisible"

Merci d'avance,
Manu

C'est bien plus que du "vocabulaire". Ce sont des notions juridiques qui génèrent notamment des obligations... et vous faites donc bien de poser la question.

Je vais essayer d'expliquer (les puristes me pardonneront cette vulgarisation)

1.- porte fort:
Il faut prendre la phrase complète:
"ici représenté(e)(s) par M ........................................................,
ci-après dénommé(e)(s) l’Offrant, se portant fort pour autant que de besoin,"

donc on y définit le nom de l'offrant qui est représenté par quelqu'un d'autre, soit parce qu'il en a les pouvoirs, soit parce qu'il se porte fort.
La clause de porte fort est à manier avec prudence: le signataire se portant fort contracte personnellement l'obligation en cas d'absence de ratification par celui qu'il a représenté.
Si l'on a fait jouer le concept de "porte fort", c'est que celui-ci ne représentait personne (si ce n'est lui-même).

2.- "unilatéral et irrévocable, solidaire et indivisible"

unilatéral: une offre est un acte qui émane d'une seule personne. Il n'y a pas de caractère bilatéral à cet engagement. Pas encore, en tout cas.

irrévocable: l'engagement pris est ferme. Il ne peut pas être révoqué.

solidaire et indivisible : même s'il y a plusieurs personnes engagées par l'offre, chacun pris à titre individuel est tenu pour l'intégralité de l'engagement. Exemple: l'offre est signée par 2 personnes. Chacune de celle-ci est tenue pour l'entièreté de l'engagement et non pas pour une moitié chacun.
Précision complémentaire : la solidarité passe aux héritiers.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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