Vente terrain,déclaration

Aymann · #1 11-09-2007 12:10:14

Bonjour
J'ai revendu mon terrain car ma demande de permis a été refusée.
Je l'ai acheté 90000 euros hors frais en janvier 2007 et revendu ce mois de septembre 2007 à 112500 euros. La plus-value est donc égal à 0.
Dois-je le déclarer l'année prochaine dans ma déclaration d'impôt annexe 2?
Merci.

grmff · #2 11-09-2007 21:22:58

90.000€ +25% = 112.500€. Donc pas de plus value.

Rien à déclarer donc.

PIM · #3 11-09-2007 22:49:13

Rien côté plus-value, mais risque d'insuffisance....
Je croise les doigts pour vous.

Aymann · #4 12-09-2007 11:47:30

Je comprend pas trop pourkoi me réclamer une insuffisance. En prenant mon prix d'achat, plus les frais de notaire, plus frais d'architecte et de géomètre pour un permis refusé,plus les mensualités à payer à la bank, plus divers petits frais, j'arrive à 112.400 euros. Donc je suis obligé de vendre à 112.500 euros, sinon je suis perdant.
Je pense ke le receveur en est conscient, sinon pourkoi faire un forfait de 25% pour le calcul de la plus-value si on vend au cours de l'année d'achat.

PIM · #5 12-09-2007 11:53:55

Aymann a écrit :

Je comprend pas trop pourkoi me réclamer une insuffisance. En prenant mon prix d'achat, plus les frais de notaire, plus frais d'architecte et de géomètre pour un permis refusé,plus les mensualités à payer à la bank, plus divers petits frais, j'arrive à 112.400 euros. Donc je suis obligé de vendre à 112.500 euros, sinon je suis perdant.
Je pense ke le receveur en est conscient, sinon pourkoi faire un forfait de 25% pour le calcul de la plus-value si on vend au cours de l'année d'achat.

Insuffisance & plus-value, ce sont 2 choses différentes.

Pour expliquer "insuffisance": il faut payer les droits d'enregistrement sur la valeur vénale du bien.
Vous achetez 90.000 en janvier 2007 et revendez 112.500, le même "produit", en septembre 2007.
L'administration pourrait donc considérer qu'il y a insuffisance sur votre prix d'achat et vous réclamer des droits complémentaires sur la différence.

Je ne dis pas que votre situation est indéfendable. Je voulais simplemet attirer votre attention sur ce risque.

Aymann · #6 12-09-2007 12:19:34

Merci

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