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Délai d'obtention permis Bruxelles

baboushka
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-10-2006
Messages : 15

Délai d'obtention permis Bruxelles

Bonjour,

Dans le cadre de l'obtention d'un permis d'urbanisme en région Bruxelloise, la ville de Bruxelles a t'elle la possibilité de postposer l'obtention de ce permis sur une durée dépassant 4-5 ans sous prétexte qu'elle n'a pas encore établi de règles relatives particulières à cet ilôt?

Un grand merci pour votre aide,


valerie

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Délai d'obtention permis Bruxelles

baboushka a écrit :

Bonjour,

Dans le cadre de l'obtention d'un permis d'urbanisme en région Bruxelloise, la ville de Bruxelles a t'elle la possibilité de postposer l'obtention de ce permis sur une durée dépassant 4-5 ans sous prétexte qu'elle n'a pas encore établi de règles relatives particulières à cet ilôt?

Un grand merci pour votre aide,

Avez-vous (ou le propriétaire) introduit:
a. une demande de permis d'urbanisme?
b. une demande de certificat?

Si oui, quel était le résultat?

Existe-t-il actuellement des règles pour cet îlot, qui sont valables (lotissement, un plan au niveau communal ou quartier, ...)?

Ceci est vérifiable sur internet.

Site: PRAS.  Clique sur "Cartes".

Entrez un par un, pour chacun des 4 cartes, l'adresse de l'immeuble concerné. Clique sur "chercher" et attendez. Une carte s'affiche chaque fois.

Carte "Affectation du sol": donne la situation tel que planifié. Agrandissez la carte (en cliquant sur la carte) pour voir le contour des immeubles.

Carte "Situation existante de droit": donne la situation légale. Vous trouverez ici les numéros des PPAS, lotissements, ... à consulter au service urbanisme de la commune. Agrandissez la carte (en cliquant sur la carte) pour voir le contour des immeubles.

Carte "Situation existante de fait": donne la situation de fait, comme la mixité réelle des îlots, ...

Carte "Solde des bureaux admissibles": donne entre autres les zones d'habitat.

Pour imprimer les cartes je dois utiliser un détour: "Alt PrScr" et coller le résultat dans un document Word, puisque j'utilise Firefox.


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 709
Site Web

Re : Délai d'obtention permis Bruxelles

luc a écrit :

Pour imprimer les cartes je dois utiliser un détour: "Alt PrScr" et coller le résultat dans un document Word, puisque j'utilise Firefox.

Pour ma part j'utilise l'excellent logiciel Snagit (payant), mais il existe aussi des freewares très utiles, dont par exemple Captimag


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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baboushka
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-10-2006
Messages : 15

Re : Délai d'obtention permis Bruxelles

Merci pour votre réponse.

Le propriétaire n'a introduit aucune demande particulière concernant son terrain.
Selon le site du PRAS et l'urbanisme (vérification auprès du bureau de Bxl.. même s'ils ne sont pas très bavards!), il n'y a aucun PPAS ni RCU, rien...

Maintenant, il n'y a pas d'égoûts dans la rue, est-ce une raison valable pour ne pas accorder ou postposer sur une période aussi longue (4-5 ans pour rappel) l'obtention du permis?


valerie

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