Pouvoir communal et logement

Pour les studios existantes, cela dépend certainement du fait si la situation réelle est conforme au permis d'urbanisme/de bâtir existant (plans inclus) ou non. Dans ce dernier cas ils pourront probablement l'interdire, mais je ne suis pas sûr.

Des studios rénovés ou construits sur base d'un nouveau permis d'urbanisme qui prévoit les studios: oui, si le minimum de surface habitable n'est pas atteint (diffère selon la région). Mais alors le permis ne sera pas accordé (en principe).

un peu surréaliste non ?

Petite nuance: un permis d'urbanisme a une durée indéterminé. Mais en cas de rénovation if faut être en ordre avec cette règle, ou au moins pas aller dans l'autre sens.

La réglementation à Bruxelles (RRU) prévoit un minimum de 22 m2 pour une nouvelle studio. Je conseille de llire cet extrait du RRU complètement, avant de s'énerver.

Le pouvoir communal n'est pas compétent à cet égard, comme l'a décidé le Conseil d'Etat dans un célèbre arrêt contre la Ville de Dinant (sponsorisé par le SNP).

Ce sont les Régions qui sont compétentes en matière de logement et les communes ne peuvent imposer des règles plus contraignantes (ni moins contraignantes du reste) concernant la salubrité intérieure et l'habitabilité des logements.

La compétence "salubrité" des communes est fondée sur l'article 35 de la loi communale et concerne la salubrité publique!

Il y a des règles concernant la superficie des logements au niveau régional, tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne, mais la superficie minimale y est inférieure à 24 m2, en tout cas pour les studios d'une, voire deux personnes.

Je ne sais pas si José nous lit mais en tout cas il s'agit de refouler les pauvres chez le voisin, car ils coûtent cher!. Et le prétexte est la chasse aux proprios...