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Ordre de préférence dettes locataires

lau
Pimonaute
Inscription : 10-09-2007
Messages : 12

Ordre de préférence dettes locataires

Bonjour,

Pouvez-vous me dire quel est l'ordre de préférence des créanciers quand un locataire a des dettes? Quelles sont les chances pour le proprio de récupérer son du?

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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Re : Ordre de préférence dettes locataires

lau a écrit :

Bonjour,

Pouvez-vous me dire quel est l'ordre de préférence des créanciers quand un locataire a des dettes? Quelles sont les chances pour le proprio de récupérer son du?

Si je me souviens bien, l'Etat se sert en premier, ensuite ça doit être les banques. Vous interviendrez donc minimum en 3ème position, sauf si d'autres services passent encore avant mais j'avoue que je ne me souviens plus!

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Ordre de préférence dettes locataires

Je ne suis pas sur que les banques soient prioritaires sauf hypothèque...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 585

Re : Ordre de préférence dettes locataires

Dans le cadre d'une faillite de société, ou de personne physique insolvable?

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lau
Pimonaute
Inscription : 10-09-2007
Messages : 12

Re : Ordre de préférence dettes locataires

dans le cadre d'une personne physique insolvable wink

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 585

Re : Ordre de préférence dettes locataires

Et la personne insolvable a-t-elle une garantie locative?
Y a-t-il eu jugement?
Est-elle en Médiation de Dette?
Avez-vous été consulté par le Médiateur de Dette?

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