SRD fiscale ou non fiscal

testage · #1 13-09-2007 17:19:00

Je vais prendre un une assurance solde restant dû pour un prêt mais je ne sais pas vraiment si je dois le faire fiscal ou non.

Je comptais payer en prime unique, pour remplir mon enveloppe fiscale vide du cadre VIII de la déclaration d'impôt, vu que l'acte se signera probablement en décembre. Je pensais par là faire une bonne affaire en maximisant ma fiscalité par cette pratique.

Quelqu'un m'a pourtant déconseillé de le faire, me disant qu'en cas de décès durant le prêt, mes héritiers ou bénéficiaires devraient payer 35% de taxes sur les sommes qu'ils toucheraient.

Donc si par exemple, l'assurance rembourse 50.000€ à l'organisme de crédit, mon conjoint devrait lui payer 17.500 € de taxe?

Cela me paraît énorme. Est-ce que ce taux est correct? Si c'est vrai, c'est vraiment risqué et beaucoup moins intéressant même si on retouche des contributions.

Merci de confirmer ou d'infirmer tout cela. Je suis un peu perdu, du coup.

grmff · #2 13-09-2007 21:36:23

Le message de votre ami est correct. Déduisez une seule fois votre assurance vie, et vous serez taxé à la sortie.

Par ailleurs, ce que votre ami ne vous a pas dit, c'est que l'enveloppe "assurance vie" et l'enveloppe "amortissement en capital / épargne long terme" sont une et une seule enveloppe. Inutile donc de la remplir tant que les plafonds sont dépassés par le capital remboursé.

C'était vrai l'an dernier, avec les anciennes règles. Je ne sais pas avec les nouvelles règle de déductibilité pour habitation unique.

testage · #3 14-09-2007 06:22:10

Pour l'enveloppe commune, j'étais au courant. C'est pour cela que je voulais payer par prime unique. Signant au mois de décembre, je n'aurais encore payer aucune mensualité en 2007 et donc j'avais plein de place pour déduire la SRD.

Par contre, je ne savais pas que la taxation en cas de décès durant le prêt étais aussi énooorme. Je ne vais donc probablement pas la faire "fiscale".

Merci beaucoup pour ces précisions. C'est agréable, sur le forum de pim on a toujours des personnes compétentes pour répondre aux questions. Et vite, en plus. Bravo.

grmff · #4 14-09-2007 07:53:38

Il est à noter que vous décidez de la "faire fiscale" au moment de votre déclaration fiscale, pas au moment de signer à votre banque.

Certaines banques vous demandent si vous la voulez fiscale ou non. A mon sens, c'est idiot. Parce que la loi prévoit que c'est une question de déduction lors de la déclaration fiscale à l'IPP.

Du coup, toutes mes assurances vie SRD sont "fiscales": je reçois une attestation que je classe sans déclarer... jusqu'au jour où je devrai décider de la déclarer ou non parce que mon "enveloppe" ne sera plus remplie.

Ceci dit, n'étant pas mort, je ne sais ce que mes héritiers auront comme problème par la suite...

tophe13 · #5 10-10-2007 07:17:08

Oui et en bref....

- Fiscal... comme on vous l'a dit, vous risquez de dépasser les plafonds... pas intéressant

- Et autre chose : la prime unique... : si vous avez par ex un prêt sur 20 ans et que pour une raison X vous revendez après 10 ans... vous avez payé votre prime pour les 20 ans... et ce qui est payé est payé...
C'est la remarque (sympa) qui m'a été faite par mon banquier lors de l'achat de ma maison : non-fiscal et pas de prime unique...

BàV

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