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Bonjour
Toujours à propos du même voisin, pas plus tard qu'hier, une entreprise installe un échafaudage sur sa facade.
Seulement voilà:
1) Son échafaudage dépasse d'une soixantaine de cm sur ma facade. Il aurait pu me demander, mais bon, admettons.
2) Toujours sans rien me demander, il arrime son échafaudage à mon balcon à l'aide d'une sangle. Cela ne me plait guère car le balcon, déjà vieux, n'est plus très solide.
3) Je m'interroge sur les risques de vols, car il est désormais très facile d'escalader l'échafaudage et d'accéder à mon balcon, situé au 1er étage.
PUis-je réagir? Comment?
Merci d'avance, et bonne journée
Philippe
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Bonjour
Toujours à propos du même voisin, pas plus tard qu'hier, une entreprise installe un échafaudage sur sa facade.
Seulement voilà:
1) Son échafaudage dépasse d'une soixantaine de cm sur ma facade. Il aurait pu me demander, mais bon, admettons.
2) Toujours sans rien me demander, il arrime son échafaudage à mon balcon à l'aide d'une sangle. Cela ne me plait guère car le balcon, déjà vieux, n'est plus très solide.
3) Je m'interroge sur les risques de vols, car il est désormais très facile d'escalader l'échafaudage et d'accéder à mon balcon, situé au 1er étage.
PUis-je réagir? Comment?
Merci d'avance, et bonne journée
Philippe
"Tout fait de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" (art. 1382 cc)
Vous avez donc, le cas échéant une action en réparation du préjudice subi, en invoquant la faute (empiètement sur votre façade, arrimage de l'échaffaudage à un élément instable de votre immeuble, sans autorisation etc.)
Il vaudrait mieux ne pas en arriver là!
Je vous conseille donc de prendre contact avec votre voisin pour tenter de trouver une meilleure solution à l'installation de cet échaffaudage.
Si vous n'y arrivez pas, je vous recommande de lui écrire par recommandé afin d'attirer son attention sur les risques liés à l'installation, compte tenu du manque de solidité de votre balcon - il ne faudrait pas qu'un jour il tente de vous imputer la responsabilité d'un accident! - et même d'exiger qu'il (ou son entrepreneur) prenne les mesures adéquates pour éviter tout danger et tout dégât à votre immeuble.
Vous pourriez aller plus loin et saisir le juge de paix sur base d'un trouble du voisinage et/ou d'empiètement sur votre propriété, en exigeant l'enlèvement ou tout au moins la sécurisation de l'échaffaudage.
Par ailleurs, comme dans tout chantier où des voisins sont impliqués, il y a peut-être lieu de faire procéder à un état des lieux de votre immeuble, aux frais du voisin, pour que les éventuels dégâts survenus du fait des travaux puissent vous être indemnisés.
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