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gardes-corps

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#1 14-09-2007 16:21:45
lau
Pimonaute
Inscription : 10-09-2007
Messages : 12

gardes-corps

Bonjour à tous,

Les gardes corps d'un immeuble sont dégradés. L'expert qui a fait le rapport dit que les gardes corps sont privatifs. Mais les propriétaires des terrasses avant pensent que c communs. Les propriétaires à l'arrière sont furieux. Que se passe-t'il?

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#2 14-09-2007 17:02:10
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 835
Site Web

Re : gardes-corps

Il se passe qu'ils ne savent pas se référer au document légal en la matière: l'acte de base. Que mentionne-t-il?

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