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nombre de personnes occupant le bien

lau
Pimonaute
Inscription : 10-09-2007
Messages : 12

nombre de personnes occupant le bien

Quelle clause puis-je insérer dans un bail de RP, signé avec un frère et une soeur issus d'une famille nombreuse pour être sure que le bien ne sera occupé que par eux ?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : nombre de personnes occupant le bien

Moi une partie des charges étant comprises, j'ai mis une clause que la location était prévue pour x personnes et que je réclamais x€ par personne supplémentaire pour les charges.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Leo
Pimonaute
Lieu : Hannut Belgique
Inscription : 01-02-2007
Messages : 28

Re : nombre de personnes occupant le bien

Moi j'insère une clause disant "Les lieux loués sont à l’usage de simple habitation et affectés au logement principal du preneur et de sa famille.  Ils seront dès lors occupés par X personnes maximum."

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