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Renom par le bailleur d'un bail de courte durée

paqui1982
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 02-05-2007
Messages : 18

Renom par le bailleur d'un bail de courte durée

Nous avons conclu un bail d'un an renouvelable par tacite reconduction le 1 er janvier 2007, en aout 2007 nous avons envoyé notre renom à notre propriétaire car l'état du bien ne nous convenait pas (nous l'avions visité de nuit et entièrement meublé, lors de l'entrée en jouissance nous avons déchanté: trous dans les murs, peintures fort défraichies, traces de cadres, etc ...) et notre propriétaire nous a dit texto: je ne veux pas inverstir un franc dans cet appartement. Considérant que nous n'allions pas le rénover à nos frais et à son profit nous voulions partir. Mais suite à notre renom il nous a offert de payer les peintures et de considérer que le renom était nul et non avenu, ce que nous avons accepté, il nous a envoyé son accord par écrit et signé. Mais aujourd'hui, il nous indique qu'il n'est plus disposé à cet accord et il menace de nous envoyer, lui, le renom.
Ma question est: le bailleur peut il envoyer le renom pour un bail de courte durée reconduit tacitement pour la même durée (ici 1 an avec possibilité de préavis 3 mois avant l'expiration)? Rien n'est dit à ce sujet dans notre convention, on ne parle que de la résiliation par le preneur.
De plus il est indiqué dans notre convention que si le preneur résilie anticipativement le bail de courte durée il devra outre un préavis de 3 mois  verser une indemnité de résiliation au bailleur équivalente à 3 mois de loyer, cette clause aura-t-elle un effet inverse si c'est lui qui donne le renom, càd pouvons nous réclamer une indemnité de 3 mois de loyers?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 785

Re : Renom par le bailleur d'un bail de courte durée

S'il veut résilier le bail, il doit vous envoyer le renon avant le 30 septembre minuit et il ne vous devra rien.


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Renom par le bailleur d'un bail de courte durée

S'il veut résilier le bail, il doit vous envoyer le renon avant le 30 septembre minuit et il ne vous devra rien.

Je dirais même plus, comme le 30 est un dimanche, et que vous devez pouvoir le recevoir avant le 30 septembre, il a intérêt à vous l'envoyer le 26 septembre au plus tard le 26 septembre.


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paqui1982
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 02-05-2007
Messages : 18

Re : Renom par le bailleur d'un bail de courte durée

Merci pour cette précision, j'avais mal calculé en effet. Et si il l'envoie le 1er octobre que cela implique-t-il? Ou les mois suivants?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Renom par le bailleur d'un bail de courte durée

Cela implique que le renon est nul, et donc que le bail est reparti pour une année (puisque vous mentionnez une reconduction tacite)


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paqui1982
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 02-05-2007
Messages : 18

Re : Renom par le bailleur d'un bail de courte durée

Merci pour vos réponses,
Bonne soirée

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