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Bonjour et merci d'avance.
Je suis propriétaire d'un box fermé dans une cours intérieure.
Je désire mettre celui-ci en location.
J'ai trouvé un locataire qui souhaite l'utiliser comme "débaras" (!)
Dois-je souscrire une quelconque assurance (?)
Puis-je faire un bail d'une durée d'un an (reconduite tacitement) avec préavis de deux mois (?)
Je vous remercie pour votre précieuse aide.
nodoubt
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Pour un garage, vous devez vous en référer à CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VIII. - DU CONTRAT DE LOUAGE - CHAPITRE II. - DU LOUAGE DES CHOSES.- SECTION I. - (DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX BAUX DES BIENS IMMEUBLES
Vous pouvez également adapter le modèle de contrat que pim publie: bail de bureau - entrepot - surface
Si votre garage ne fait pas partie d'une copropriété, comme pour tout bien immeuble, vous avez intérêt à souscrire une assurance incendie. C'est indispensable, mais pas obligatoire.
La durée du bail peut être discutée librement entre locataire et bailleur: 1 mois, un trimestre, un an... un préavis de 1 mois, 3 mois, une année... c'est vous qui voyez.
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Un tout grand merci !
Bonne continuation !
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