forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Enregistrement d'un bail
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- Tufi
- Pimonaute
Enregistrement d'un bail
Bonjour,
J'ai enregistré au mois de janvier un bail de location (durée du bail : 9 ans) Malheureusement le locataire a mis fin au contrat et j'ai dû retrouver d'autres locataires. Je vais devoir enregistrer ce nouveau bail. Dois-je annuler l'autre?
Quelles sont les démarches?
Merci d'avance,
Hors ligne
- jeanbrussel
- Pimonaute bavard
Re : Enregistrement d'un bail
Bonjour,
J'ai enregistré au mois de janvier un bail de location (durée du bail : 9 ans) Malheureusement le locataire a mis fin au contrat et j'ai dû retrouver d'autres locataires. Je vais devoir enregistrer ce nouveau bail. Dois-je annuler l'autre?
Quelles sont les démarches?
Merci d'avance,
Bonjour,
Aucune formalité connue actuellement pour annuler un bail enregistré.
Par contre obligation d'enregistrer votre nouveau bail.
Gratuitement si vous le faites dans les deux mois de sa signature et surtout n'oubliez pas d'y joindre l'état des lieux d'entrée.
Si vous n'êtes pas encore en sa possession il faudra le joindre ultérieurement avec une copie de votre bail enregistré ou avec une déclaration écrite stipulant que cet état des lieux d'entrée concerne un bail déjà enregistré gratuitement.
Voilà si je ne me trompe qu'on me corrige .....
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres