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bail renouvelable tous les ans

groummy
Pimonaute
Inscription : 22-09-2007
Messages : 16

bail renouvelable tous les ans

j'ai mis en location un appartement
j'ai trouvé acquéreur qui voudrait un bail qui peut être renouvelé tous les ans (est déplacé tous les deux ou 3 ans par son employeur)
est ce légal de le notifier tel quel dans le bail?
on parle de baux de 3 ou 9 ans !!! (?)  (?)  (?)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 617

Re : bail renouvelable tous les ans

Bonjour et bienvenue sur le forum. Content de voir que vous avez trouvé le mode d'emploi!

Vous avez la possibilité contractuelle de donner à votre locataire une plus grande liberté que ce que permet la loi.

Vous pouvez par exemple lui laisser la possibilité de donner un préavis de 1 mois (plutôt que l'habituel 3 mois) et pas d'indemnité au delà de la première année.

Perso, avec par exemple le personnel naviguant d'une grande société d'aviation du côté de Charleroi ( lol ), je fais un contrat de 1 an, tacitement reconduit pour une période de un an, et qui se transforme en contrat de 9 ans par la suite. Cela me permet de mettre fin au contrat au bout de la 1ere et de la 2e année si cela se passe mal. Cela n'enlève pas de droit du locataire par rapport au code civil, c'est donc valable.

Du côté du locataire, j'autorise la résiliation moyennant contrat de 1 mois, avec indemnité de 1 mois la première année, et rien par la suite. Cela donne plus de droit au locataire, c'est donc valable.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
Site Web

Re : bail renouvelable tous les ans

- mode d'emploi ? : il y avait un souci ? C'est pas clair ?
- je suppose que c'est un locataire et pas un acquéreur que vous avez trouvé  wink
- bail courte durée (max. 3 ans): un seul renouvellement possible (par exemple: 1 an + 1 an).
- la solution pratique de Grmfff (grand bailleur praticien et patricien) est une bonne idée, même si ce n'est pas pour le personnel d'une cie aérienne ;-)

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