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location sans contrat de bail

cvdd
Pimonaute
Lieu : la louvière
Inscription : 25-09-2007
Messages : 2

location sans contrat de bail

bonjour,

je loue depuis 3 ans une maison sans contrat de bail, seulement je pars en octobre car j'ai acheté une maison et je deviens propriétaire,
j'ai averti depuis juillet ma proprio que je partais vu que j'achetais une maison, elle m'a dit qu'il n'y avait aucun soucis, seulement maintenant,
ellevient de venir et  veut que je lui remet un renon car elle me dit que sans ça, elle ne peut pas louer à quelqu'un d'autre.
elle a deja un nouveau locataire qui attends que je parte pour qu'il puisse rentré après moi.
que peut-elle faire contre moi si je ne lui en remet pas?
que peut-elle faire contre moi alors que aucun contrat de bail n'a été signé.
merci de m'informer ce qu'elle peut faire contre moi, et pour les infos,
merci pour vos réponses.
cvdd

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 591

Re : location sans contrat de bail

Bonjour

Vous n'avez pas de contrat écrit de bail, mais vous avez néanmoins un bail. Un bail peut parfaitement être oral.

Dès lors que vous avez un bail, la loi sur les baux s'applique automatiquement. Cette loi prévoit que, avant de partir, vous devez donner votre renon, avec un préavis de 3 mois.

Certaines personnes vont vous dire que, avec un bail non enregistré, vous pouvez partir sans préavis. Et qu'un bail oral n'est pas enregistrable. Cela est faux. Cette disposition (partir sans préavis) n'est applicable que tant que le proprio est en faute de ne pas avoir fait enregistré le contrat de bail. Pas de contrat, pas d'obligation d'enregistrement... et pas de préavis réduit.

Si vous ne donnez pas votre préavis, il est un fait que le proprio ne peut pas savoir quand vous voulez partir, et ne peut pas se mettre à la recherche d'un locataire. S'il a un locataire sous la main, et que vous savez que vous allez partir, il est logique et sain qu'il ait votre accord écrit avant de signer avec le locataire en question.

Que peut-elle faire contre vous si vous ne remettez pas de préavis? Rien.
Que peut-elle faire contre vous alors qu'aucun bail n'est signé? Rien.

Que va-t-elle faire sans un préavis signé de votre part? Rien.
Que va-t-elle faire à votre départ qui aura lieu sans préavis? Réclamer des indemnités. A sa place, je réclamerait 6 mois d'indemnité, et je vous garantis que j'en obtiendrais 3. Avec nomination judiciaire d'un expert, chomage locatif tant que le rapport n'est pas rendu, indemnités de procédure, et tout les dégats locatifs que l'expert pourra trouver. Et comme les experts sont payés pour trouver, il en trouvera!

Que vous conseiller? Quel est le juste comportement qu'un propriétaire peut attendre d'un locataire? Quel est la manière humaine d'aborder un départ imminent? Très simple: facilitez la vie à votre proprio.

Vous voulez partir, et vous savez quand? Faites le savoir à votre proprio. Expliquez lui que vous voulez partir, mais que vous avez été mal conseillé par votre beau-frère (ça marche bien, le coup du beauf'...) et que vous vous êtes fait tirer les oreilles par votre grande soeur. Dites lui la date à laquelle l'appart sera libre. Dites lui que vous êtes prêt à signer cela à sa première demande, par exemple le jour où elle doit signer le contrat avec le nouveau locataire. Et dites lui que sans cela, vous lui enverrez votre préavis.

J'attire votre attention sur le fait que le préavis commence à courir le 1er du mois qui suit la possible réception du recommandé par le proprio. Donc, si vous ne l'envoyez pas ce jeudi 27, elle ne pourra le recevoir ce vendredi 28... mais le 1er octobre. Votre préavis commencera alors le 1er novembre, et vous aurez un mois de plus à vos basques.

Il est donc [color=#FF0000]URGENT[/couleur] que vous preniez votre téléphone et que vous trouviez un accord amiable et responsable avec votre propriétaire. Cela pourrait vous coûter relativement cher si elle se montrait de mauvaise composition...

Le conseil est gratuit sur ce forum, mais la prime d'une boite de chocolat n'aura jamais été aussi bien méritée. Pas comme prime pour Mr Pim. Mais comme pénitence pour avoir fait n'importe quoi.

En ligne

cvdd
Pimonaute
Lieu : la louvière
Inscription : 25-09-2007
Messages : 2

Re : location sans contrat de bail

Merci pour les infos, j'ai depuis tout à l'heure repris contact avec elle, elle m'a dit qu'elle me demande juste un renon à l'amiable que je dois lui remettre de main en main, en lui précisant la date à laquelle je pars, car tant qu'elle n'a pas ce papier, les nouveaux locataires refusent de donner les cautions, car c'est pour eux avoir la certitude qu'ils auront bien la maison dès mon départ avant de signer avec elle.
Elle m'a dit qu'elle ne cherche pas a me réclamé des indemnités comme elle a de toute façon trouver un nouveau locataire et que la maison ne restera pas du tout vide après mon départ.
merci pour les infos

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 591

Re : location sans contrat de bail

Vous avez très bien fait de reprendre votre téléphone. smile Cela confirme ce que je mentionnais.

Laissons donc tomber cette histoire de chocolat.  (dommage...  lol )

Bonne chance pour la suite, et n'hésitez pas à venir nous retrouver. cool

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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Re : location sans contrat de bail

Plutôt que de jouer à des courriers  unilatéraux "dangereux" (si l'autre est de mauvaise foi), le plus simple est de signer une petite convention bilatérale de résilition anticipée qui en définit les modalités et délais convenus.

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