location sans contrat de bail

Bonjour

Vous n'avez pas de contrat écrit de bail, mais vous avez néanmoins un bail. Un bail peut parfaitement être oral.

Dès lors que vous avez un bail, la loi sur les baux s'applique automatiquement. Cette loi prévoit que, avant de partir, vous devez donner votre renon, avec un préavis de 3 mois.

Certaines personnes vont vous dire que, avec un bail non enregistré, vous pouvez partir sans préavis. Et qu'un bail oral n'est pas enregistrable. Cela est faux. Cette disposition (partir sans préavis) n'est applicable que tant que le proprio est en faute de ne pas avoir fait enregistré le contrat de bail. Pas de contrat, pas d'obligation d'enregistrement... et pas de préavis réduit.

Si vous ne donnez pas votre préavis, il est un fait que le proprio ne peut pas savoir quand vous voulez partir, et ne peut pas se mettre à la recherche d'un locataire. S'il a un locataire sous la main, et que vous savez que vous allez partir, il est logique et sain qu'il ait votre accord écrit avant de signer avec le locataire en question.

Que peut-elle faire contre vous si vous ne remettez pas de préavis? Rien.
Que peut-elle faire contre vous alors qu'aucun bail n'est signé? Rien.

Que va-t-elle faire sans un préavis signé de votre part? Rien.
Que va-t-elle faire à votre départ qui aura lieu sans préavis? Réclamer des indemnités. A sa place, je réclamerait 6 mois d'indemnité, et je vous garantis que j'en obtiendrais 3. Avec nomination judiciaire d'un expert, chomage locatif tant que le rapport n'est pas rendu, indemnités de procédure, et tout les dégats locatifs que l'expert pourra trouver. Et comme les experts sont payés pour trouver, il en trouvera!

Que vous conseiller? Quel est le juste comportement qu'un propriétaire peut attendre d'un locataire? Quel est la manière humaine d'aborder un départ imminent? Très simple: facilitez la vie à votre proprio.

Vous voulez partir, et vous savez quand? Faites le savoir à votre proprio. Expliquez lui que vous voulez partir, mais que vous avez été mal conseillé par votre beau-frère (ça marche bien, le coup du beauf'...) et que vous vous êtes fait tirer les oreilles par votre grande soeur. Dites lui la date à laquelle l'appart sera libre. Dites lui que vous êtes prêt à signer cela à sa première demande, par exemple le jour où elle doit signer le contrat avec le nouveau locataire. Et dites lui que sans cela, vous lui enverrez votre préavis.

J'attire votre attention sur le fait que le préavis commence à courir le 1er du mois qui suit la possible réception du recommandé par le proprio. Donc, si vous ne l'envoyez pas ce jeudi 27, elle ne pourra le recevoir ce vendredi 28... mais le 1er octobre. Votre préavis commencera alors le 1er novembre, et vous aurez un mois de plus à vos basques.

Il est donc [color=#FF0000]URGENT[/couleur] que vous preniez votre téléphone et que vous trouviez un accord amiable et responsable avec votre propriétaire. Cela pourrait vous coûter relativement cher si elle se montrait de mauvaise composition...

Le conseil est gratuit sur ce forum, mais la prime d'une boite de chocolat n'aura jamais été aussi bien méritée. Pas comme prime pour Mr Pim. Mais comme pénitence pour avoir fait n'importe quoi.

Vous avez très bien fait de reprendre votre téléphone. Cela confirme ce que je mentionnais.

Laissons donc tomber cette histoire de chocolat.  (dommage...  )

Bonne chance pour la suite, et n'hésitez pas à venir nous retrouver.