immeuble vendu/ renom/ non enregistrement

nea1 · #1 30-09-2007 16:50:31

bonjour j'avai déja posté cette question parmis d'autre mais elle était restée sans réponse.

la voici :

l'appartement que je loue est vendu, les acte ne sont pas encore siogné ( ils le seront dans environ 1 mois je pense )

les futur proriétaire acceptaient de nous garder

mais nous venons de trouver une maison a louer

notre bail actuel n'est pas enregistré

nous pouvons donc quitté quand bon nous semble.

nous aimerions emménager dans la maison en novembre.

nous voulons bien sur envoyer notre renom avant que les acte ne soient signé.

mais au momnt de quitter, se seront les nouveaux propriétaire avec qui nous auront a regler tout.

ma proprio actuelle m'a dit qu'a son retour de vacance, elle libererai la caution afin que je puisse m'arranger avec le futur propriétaire.

j'aimerai donc savoir exactement a qui envoyé le renom?

au 2? ( actuel et futur proprio)

qd a la caution, ma proprio actyuelle va de toute façon me la rendre comme dit plus haut, je dois la rebloquer avec le nouveau meme si se n'est que pour qq jour? ou vu que nous quittons a se moment je la garde et m'arrange pour les éventuel chose a refaire / remplacer?

dernière question : ds le bail actuel il est notyé que nous devons repeindre avant de partir ( tout est blanc ) mais j'ai vu plusiuier cas où cette clause est non valable de par la vétusté de la matière ( c'est de la fibre de verre qui a été recouverte de peinture ) donc suis je obligé de repeindre?

un simple "lavage" pourrai convenir?

merci

nea1 · #2 30-09-2007 20:07:21

bizar je reçois un mail pou me dir'e que j'ai une réponse et quand je viesn voir plus rien....

grmff · #3 30-09-2007 21:17:56

Yop. Sorry. J'avais mis une réponse, mais je suis retombé sur votre autre message. Cela faisait un peu doublon...

1. Vous devez envoyer votre préavis au propriétaire. Pas au futur, pas à l'ancien, mais au propriétaire. Rien ne vous empêche d'en envoyer une copie au futur propriétaire par courtoisie

2. Normalement, on ne libère pas la garantie pour la rebloquer. On change les intervenants sans déloquer la garantie.

3. Pour ce qui est de devoir repeindre, il me semble que ce sont des travaux à charge du propriétaire. Sauf si vous avez repeint en une autre couleur.

nea1 · #4 30-09-2007 22:53:09

ok merci beaucoup

pour la caution, c'est ma propriétaire qui préfere me la rendre pour que je m'arrange avec les futurs proprio ( car pas la meme banque ni la meme ville ) , si elle le veut ainsi je ne vais bien sur pas la contrarier, d'un coté ça m'arrange.

du moment que mon renom est envoyé avant la signature des actes, il restera valable meme si la date que l'on donne pour notre départ est une date ultérieure a la signature des acte et meme si apres la signature le nouveau proprio enregistre le bail ( en fait je crois vu les date qu'on aura pas de nouveaux bail)? ( exemple: date donnée de départ 1er novembre et date de signature des actes 20 octobre)

désolé de toute ces question mais je veux etre sure que l'on est bien dans notre droit pour ne pas qu'on se fasse " avoir" apres avoir envoyé le renom de l'appart et signé pour la maison

grmff · #5 30-09-2007 23:38:23

L'important est de donner votre renon le plus vite possible.

Perso, je m'inquiéterais de savoir si le bail est effectivement enregistré ou non. En temps que proprio, comme le veut la loi, j'ai enregistré tous mes baux, y compris des baux qui avaient 10 ans, et où le locataire était sensé les enregistrer lui-même.

Et l'enregistrement n'informe pas les locataires de l'enregistrement.

Dès lors, si un de mes locataires me prévient à la dernière minute en me disant 'ciao, je me barre sans préavis car le bail n'est pas enregistré', il aura une mauvaise surprise...

nea1 · #6 30-09-2007 23:57:06

logiquement est se que le locataire ne doit pas avoir une copie de l'enregistrement?

c'est se qu'on m'avait dit...

si par hazard il serai enregistré sans qu'on le sache, peu t'on quiter en prétextant la vente?

je vais qd meme me renseigner au service de ma commune pour voir si ça a été fait ou pas.

bien que je suis sure a 90% que non

grmff · #7 01-10-2007 00:06:32

1. Le locataire ne doit pas avoir une copie de l'enregistrement. C'est celui qui dépose qui reçoit la copie enregistrée.

2. On ne peut pas quitter en prétextant la vente.

3. C'est pas à la commune qu'on enregistre les baux, mais à... l'enregistrement.

4. 100%, c'est mieux.

Mais je répète. Si vous savez que vous allez partir, pourquoi ne pas remettre votre préavis immédiatement (éventuellement juste après avoir vérifié si le bail était enregistré...)

nea1 · #8 01-10-2007 09:25:31

merci

j'ai téléphoner au service enregistrement de ma commune et ils ne veulent rien dire par téléphone , bcp trop d'enregistrement fait sur peu de tps je dois envoyé un courrier et ils répondent sous 1 mois... bien trop tard pour nous.

donc tant pis on va envoyer notre renom, et si le bail était enregistré alors on s'arrangera.

je suis presque sure qu'il ne l'est pas car ma proprio m'a dit que meme si il n'était pas obligé, le nouveau proprio voulait bien nous garder

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