achat - régime matrimonial

kaplan · #1 02-10-2007 20:21:24

Si une personne est mariée sous le régime de la communauté ou si cette personne n'a pas fait de contrat de mariage et qu'elle achète un bien immobilier après son mariage avec son argent personnel économisé avant le mariage ; est ce que ce bien est personnel ou commun ?

Bien à vous.

Pour moi il est personnel mais j'veux avoir confirmation.

grmff · #2 02-10-2007 20:51:12

Si la personne peut démontrer que cet argent lui était personnel avant le mariage, il est effectivement possible que ce bien lui soit personnel. J'imagine qu'il y a aussi une question de timing...et de preuve.

kaplan · #3 02-10-2007 21:02:07

C'est bien ce que je pensais.

Merci à vous

PIM · #4 02-10-2007 21:22:32

Il est impératif de prévoir une clause de remploi dans l'acte d'achat.

Détails à ce sujet ici

kaplan · #5 02-10-2007 21:56:53

PIM a écrit :

Il est impératif de prévoir une clause de remploi dans l'acte d'achat.
Détails à ce sujet ici

grmff · #6 02-10-2007 22:11:07

Non didjou. Le site de notaire.be était hors ligne au moment de ma réponse... Je me disais bien qu'il y avait de la réponse par là-bas...

PIM · #7 02-10-2007 22:15:58

Grmff a écrit :

Non didjou. Le site de notaire.be était hors ligne au moment de ma réponse... Je me disais bien qu'il y avait de la réponse par là-bas...

C'est peut-être que je connaissais la réponse malgré l'indisponibilité du site des notaires wink

Séraphin Lampion

grmff · #8 02-10-2007 22:21:07

Ouaa! trop fort, lui. Il connait même par coeur les adresses des pages du site des notaires...

J'vous jure, c'est l'meilleur! lol

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