Division d'un immeuble sans transformations

antemax · #1 02-10-2007 20:40:21

Bonjour,

Je possède un immeuble de 7 appartements mais j'en ai assez de courir derrière les locataires, réparer les dégradations,...
Si je vends tout l'immeuble, j'en retire un petit bénéfice. Par contre, si je revends les appartements séparés, j'en retire un gros. J'ai lu dans les autres réponses la question de l'acte de base. Ici, je ne change pas l'affectation du bien. Dois-je demander un permis de bâtir (ou permis unique?)
De plus, les logements sont assez grands et en parfait état, je ne suis donc pas soumis à la législation sur le permis de location. J'ai cependant peur qu'en "remuant" le dossier (acte de base, ventes,...) on m'oblige à effectuer certains investissements. (Escalier en béton - portes coupe-feu ,..)

Merci d'avance,
Antemax.

grmff · #2 02-10-2007 20:50:00

Si vous êtes propriétaire de l'immeuble complet, rien ne s'oppose à ma connaissance à ce que vous fassiez un acte de base via votre notaire.

Vous pourrez alors revendre le tout "à la découpe".

Attention néanmoins si vous avez un prêt hypothécaire. Vous devrez demander la main levée partielle pour la première vente, et peut-être pour la "découpe" par acte de base.

Renseignez-vous chez votre notaire. Et n'oubliez pas que si vous ne vendez pas tous es apparts, vous entrez dans le régime de la copropriété...

Renseignez vous sur les implications relatives à votre prêt hypothécaire chez votre banquier (sauf si pas de PH...)

Quelle région? Quelle ville?

antemax · #3 02-10-2007 21:05:09

Je suis banquier de métier. J'essaierai effectivement de grouper des ventes pour faire une mainlevée relative à pls appartements. La banque sera d'accord dans la mesure où je compte bien affecter le produit des ventes à la diminution du crédit. Je risque de toutes façons de me retrouver en co-propriété. Le premier à qui je vais proposer la vente est évidemment le locataire. S'il refuse, j'aurai plus de mal à vendre un bien loué. Surtout que le loyer n'est pas important car les prix de l'immobilier ont monté mais pas les loyers. Il y a donc certains appartements qui vont me rester dans les mains.
Le bien est à Sambreville.

Dernière question : Théoriquement, je devrais payer une plus-value mais comment la calculer ?
Encore merci
Antemax.

Grmff a écrit :

Si vous êtes propriétaire de l'immeuble complet, rien ne s'oppose à ma connaissance à ce que vous fassiez un acte de base via votre notaire.
Vous pourrez alors revendre le tout "à la découpe".
Attention néanmoins si vous avez un prêt hypothécaire. Vous devrez demander la main levée partielle pour la première vente, et peut-être pour la "découpe" par acte de base.
Renseignez-vous chez votre notaire. Et n'oubliez pas que si vous ne vendez pas tous es apparts, vous entrez dans le régime de la copropriété...
Renseignez vous sur les implications relatives à votre prêt hypothécaire chez votre banquier (sauf si pas de PH...)
Quelle région? Quelle ville?

PIM · #4 02-10-2007 21:27:10

antemax a écrit :

Dernière question : Théoriquement, je devrais payer une plus-value mais comment la calculer ?

Propriétaire de l'immeuble depuis combien de temps ?

antemax · #5 02-10-2007 21:28:55

2 ans.

PIM a écrit :

antemax a écrit :
Dernière question : Théoriquement, je devrais payer une plus-value mais comment la calculer ?

Propriétaire de l'immeuble depuis combien de temps ?

PIM · #6 02-10-2007 22:05:21

antemax a écrit :

2 ans.

L'idéal, c'est d'essayer de "tenir le coup" pendant 5 ans, car, ensuite, plus de taxation sur plus-value.

Explications ici, dans notre FAQ

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