Les communes bruxelloises en conflit sur les loyers

grmff · #1 03-10-2007 16:15:42

lesoir.be a écrit :

mercredi 03.10.2007, 16:48
Les bourgmestres des 19 communes bruxelloises ne collaboreront pas à la mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur les loyers tant que l’Etat fédéral ne leur donne pas les moyens de le faire. Les communes sont censées effectuer les contrôles du respect de l’obligation de préciser le montant du loyer et des charges sur les affiches et dans les petites annonces, rappelle le site néerlandophone « brusselnieuws.be ». La décision de ne pas apporter sa collaboration a été prise à l’unanimité au sein de la Conférence des bourgmestres, un organe d’avis.

J'espère que ce foutoir de nouvelles lois sera remis en ordre par le nouveau gouvernement...

Baxter · #2 03-10-2007 17:21:45

Grmff a écrit :

J'espère que ce foutoir de nouvelles lois sera remis en ordre par le nouveau gouvernement...

Comme le nouveau gouvernement promet d'être un fameux foutoir, on n'est pas sorti de l'auberge...

luc · #3 04-10-2007 08:08:09

Oui, mais ...

1. tous les bourgmestres n'ont pas dit de refuser cette collaboration, dont ceux de Bruxelles et Schaerbeek.

2. Didier Gosuin a dit que les communes Bruxelloises manquent des recettes, puisqu'ils ne transmettent pas les données de changement de l'immobilier (rénovation, transformation, ...) aux fisc (fédéral). il plaide pour un fisc régional.

La complexité du changement de la loi sur les loyers est aussi due au fait qu'on a voulu épargner tout le monde. Entre autres les amendes ne sont pas populaires, donc ... on a "oublié" d'en prévoir pour l'enregistrement.

Une amende de par exemple 50 euros, pour un non-enregistrement (déjà prévue par l'ancienne loi), aurait suffit à régler beaucoup de problèmes.

N'attaquons pas le pianiste. La loi actuelle n'est pas un chef d'oeuvre, parce qu'il y avait trop d'artistes qui y on collaboré, directement ou indirectement (lobbying).

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