division d'immeuble, domiciliation, plus value

mimmo · #1 06-10-2007 03:07:30

bonjour

j'ai obtrenu la division d'un duplex + grenier en trois appart.

je suis domicilié dans un des apparts et m'apprete à en vendre un autre, tandis que le troisième est mis en location.

je sais entre autre qu'il n'y a pas de taxation sur la plus value sur un bien dont on est domicilié depuis minimum 1 an.

Ma question est dès lors simple, suis je dans le cas (?)

rem : j'ai acheté le bien en 2006, mais du fait des travaux, je n'y suis domicilié que depuis juin 2007

merci

PIM · #2 06-10-2007 07:57:20

mimmo a écrit :

bonjour
j'ai obtrenu la division d'un duplex + grenier en trois appart.
je suis domicilié dans un des apparts et m'apprete à en vendre un autre, tandis que le troisième est mis en location.
je sais entre autre qu'il n'y a pas de taxation sur la plus value sur un bien dont on est domicilié depuis minimum 1 an.
Ma question est dès lors simple, suis je dans le cas (?)
rem : j'ai acheté le bien en 2006, mais du fait des travaux, je n'y suis domicilié que depuis juin 2007
merci

Il y a effectivement lieu d'agir avec prudence :
- ce n'est pas votre propre logement que vous comptez revendre...
- le fisc pourrait considérer que ce n'est pas de la gestion de patrimoine, mais une opération à caractère spéculatif
- il faut voir comment va se calculer l'éventuelle plus-value, car je suppose que la vente de ce duplex ne va pas "couvrir" l'achat de l'immeuble complet et ses travaux.
- vous devriez consulter un spécialiste avant de faire cette revente

JeanLouisRobin · #3 06-10-2007 19:12:21

Tout à fait, d'ailleurs, le fisc à le droit de vous obliger de prouver qu'il s'agit d'une gestion normale de patrimoine et non une opération spéculative.

mimmo · #4 07-10-2007 22:17:28

JeanLouisRobin a écrit :

Tout à fait, d'ailleurs, le fisc à le droit de vous obliger de prouver qu'il s'agit d'une gestion normale de patrimoine et non une opération spéculative.

Merci pour vos réponses, je comprends qu'il puisse y avoir un doute sur le coté spéculatif. en fait il s'agit de mon premier achat et il ne fut pas des plus heureux (travaux + copropriéte = pas le top), donc j'aimerais juste pouvoir les liquidés sans être perdant, mais sans pour autant simplement revenir au point de départ (donc un petit bénéfice ne serait pas pour me déplaire) wink

JeanLouisRobin · #5 08-10-2007 13:28:16

Attention aux "estimations gratuites" souvent proposées pour soutirer une convention de vente à un prix hors du marché. Une expertise réalisée par un expert en immobilier vous donnera la valeur vénale réelle et vous dira avec certitude ce que vous pouvez attendre d'une transaction. Pour calculer la plus value et savoir à quoi s'en tenir, vous pouvez consulter le site des notaires ou demander à un fiscaliste. Etant donné que vous êtes propriétaire de ce bien depuis moins de 5 ans, vous paierai l'impôt. Vous pouvez néanmoins bénéficier d'une remise de 5% si les actes sont séparés d'un an. Donc, faut voir si c'est mieux de vendre maintenant ou de louer l'appartement durant 4 ans et le vendre au delà de la 5ème année auquel cas vous ne paierai en principe pas de plus value.

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