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Bonjour,
J'envisage de construire un immeuble afin de revendre les appartements à la découpe. Mon banquier soutient que je ne paierai pas de plus value sur cette opération. Pourtant, il me semble que sur toutes opérations spéculatives et notamment la construction d'un immeuble en vue d'une plus value, on paie 16,5% d'impôt même en tant que particulier?
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Votre banquier se trompe. Vous payerez effectivement une plus-value sur cette opération.
Le tout est de savoir comment sera qualifiée cette opération, et les taux peuvent être fort différents.
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C'est bien ce que je pensais ! Merci ! On s'demande quelques fois si les banquiers n'essayent pas de vous enterrer pour prendre vortre maison et la femme qui s'en occupe avec !
Votre banquier se trompe. Vous payerez effectivement une plus-value sur cette opération.
Le tout est de savoir comment sera qualifiée cette opération, et les taux peuvent être fort différents.
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Dans votre cas, le fisc assimilera probablement cette achat/revente à une opération spéculative et vous risquez de voir votre plus-value taxée à 33 %
La base de la taxation est la plus-value nette. Elle s'obtient en soustrayant du montant acquitté lors de l'acquisition celui acquitté lors de la revente.
Acquisition
Il s’agit du prix d'acquisition payé par l’acheteur ou par le donateur (ou, si elle est plus importante, de la valeur retenue dans ces deux cas par l’administration). S’il s’agit d’un terrain entre-temps construit, c’est la valeur retenue par l’administration de la TVA qui sera prise en considération. Ensuite, on additionne au résultat obtenu des frais d’acquisition évalués forfaitairement à 25 %. Mais il est également possible, si cela s’avère plus intéressant, d’opter pour le régime des frais réels. 5 % sont alors additionnés au total pour chaque année écoulée entre la date de l’acquisition et celle de l’aliénation. Peuvent également être ajoutés le coût des travaux exécutés par un entrepreneur agréé.
Vente.
Le montant qui servira au calcul de la taxation est le prix de vente diminué de tous les frais réels occasionnés par la revente. Par frais, on entend chaque dépense qui est prouvée, afférente à l'opération et qui pourra être produite à l'administration fiscale (frais de notaire, honoraires d'agent immobilier, etc.). Il est autorisé de déduire des pertes subies lors d’une revente immobilière.
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