coproprietaire non-solvable

Lors du dépôt du bilan un curateur a été désigné. J'espère que le syndic a signalé les dettes de la firme envers l'ACP dans le délai prévue par la loi.

Extrait d'un exemple du Moniteur du 26.01.2007:

Les dettes d'un ancien copropriétaire d'un lot ne sont pas héritées par le nouveau copropriétaire de ce lot.

Le montant due doit normalement être avancé par les autres, jusqu'au moment que la dette est effectivement payé ou mis en dépense définitive.

Lisez donc bien le cahier des charges de la vente publique chez le notaire.

Nous avons eu dans notre co-propriété un indépendant qui ne payait pas ses charges communes.  Après mise en demeure, grâce à notre acte de base, nous avons été en mesure d'inviter le locataire à payer les charges via son loyer qu'il aurait dû payer à son co-propriétaire.

Par la suite, le locataire est parti et notre indépendant s'est "réfugié" au Grand Duché de Luxembourg d'où il a mis en vente son appartement.

Un notaire belge devant instrumenter la vente, la gérance a écrit par pli recommandé avec AC aux 3 intéressés (vendeur, notaire et acheteur) avec une telle pression que l'acheteur refusait d'acheter si le notaire ne prélevait pas les sommes dues à la copropriété sur le prix de vente.

Le notaire s'est exécuté et a viré le jour même de la vente à la gérance de l'immeuble  le solde des indus du "luxo" !  Il ne souhaitait avoir des difficultés (dixit le clerc de notaire) !