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Bonjour,
Je viens d'obtenir via voie judiciaire le déblocage en ma faveur d'une garantie CPAS/Dexia; Je m'étonne que les intérêts ne me soient pas versés puisque la garantie ne couvre pas l'entièreté de la dette du locataire.
Où sont ils passés?
Qu'en pensez vous?
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Pour autant qu'il s'agisse bien d'une garantie en espèces sur compte bloqué, il doit y avoir des intérêts. Ceux-ci sont, en vertu de la loi, capitalisés et bénéficient au bailleur qui fait valoir des dettes.
Demandez des explications à la banque et revenez nous dire ce qu'il en est!
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Réponse de la banque : ce n'est pas une garantie en espèce mais bien une "promesse de paiement" donc pas d'intérêts... CQFD
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Cela me paraît assez logique que ce ne soit pas productif d'intérêts lorsqu'il s'agit d'une banque qui se porte caution des engagements du locataire (ce qui est en pratique la "garantie bancaire") et n'a donc pas détenus de fonds
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