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Déblocage de garantie locative et intérêts

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Déblocage de garantie locative et intérêts

Bonjour,

Je viens d'obtenir via voie judiciaire le déblocage en ma faveur d'une garantie CPAS/Dexia; Je m'étonne que les intérêts ne me soient pas versés puisque la garantie ne couvre pas l'entièreté de la dette du locataire.
Où sont ils passés?

Qu'en pensez vous?

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Déblocage de garantie locative et intérêts

Pour autant qu'il s'agisse bien d'une garantie en espèces sur compte bloqué, il doit y avoir des intérêts. Ceux-ci sont, en vertu de la loi, capitalisés et bénéficient au bailleur qui fait valoir des dettes.
Demandez des explications à la banque et revenez nous dire ce qu'il en est!

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Déblocage de garantie locative et intérêts

Réponse de la banque : ce n'est pas une garantie en espèce mais bien une "promesse de paiement" donc pas d'intérêts... CQFD  sad

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : Déblocage de garantie locative et intérêts

Cela me paraît assez logique que ce ne soit pas productif d'intérêts lorsqu'il s'agit d'une banque qui se porte caution des engagements du locataire (ce qui est en pratique la "garantie bancaire") et n'a donc pas détenus de fonds

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