entretien et dégradations

blond · #1 11-10-2007 14:35:47

Bonjour à tous
Je voudrais savoir si le manque d'entretien ou certaines dégradations me donne le droit de résilier un bail verbal ?
Ex:20 tonnes de cailloux avaient été étendu dans l'allée du garage,qui était ainsi impeccable,mais je me suis rendu compte que maintenant ce nétait plus que des hornières,et des cailloux se balladants au milieux de la route,propulsés par les démarrages de la locataire,de plus aucun désherbage n'a jammais eu lieu de sa part,car sois disant le produit étant trop cher.
Les plantations ne sont pas entretenues et des mauvaises herbes de 80 cm poussent au beaux milieux de la propriété,je me suis donc permis de faire des photos ,si besouin il y avait.

Merci

PIM · #2 11-10-2007 15:51:45

- il y a eu un état des lieux d'entrée ?...

- un bail verbal (drôle d'idée: il y a de bons baux téléchargeables gratuitement, devinez où) n'est pas résiliable pour défaut d'entretien.

- tout passe par la justice de paix... (sauf, si bail écrit avec clause adéquate, en arbitrage, mais c'est un autre débat)

- les baux verbaux ne sont plus autorisés...

blond · #3 11-10-2007 17:56:35

Ben, il y a 7 ans ,c'était souvent comme cela.
Si mes souvenirs sont justes ,il y a pas eu d'état des lieux et elle a versé une caution de 3 mois de loyers.
Dans quel cas puis-je lui donner son renom,sans passer par le juge ?
Suis-je obligé de mettre un membre de ma famille dedans et s'il y a manquement dans le loyer ?Et après les 9 ans de bail oral que puis je faire? mad

SNPC · #4 12-10-2007 17:44:54

blond a écrit :

Ben, il y a 7 ans ,c'était souvent comme cela.
Si mes souvenirs sont justes ,il y a pas eu d'état des lieux et elle a versé une caution de 3 mois de loyers.
Dans quel cas puis-je lui donner son renom,sans passer par le juge ?
Suis-je obligé de mettre un membre de ma famille dedans et s'il y a manquement dans le loyer ?Et après les 9 ans de bail oral que puis je faire?

Pour éviter le juge de paix, il n'y a que deux solutions:
1. donner congé pour occupation personnelle par un membre de votre famille proche (6 mois de préavis)
2. Donner congé à la fin des 9 ans avec 6 mois de préavis, mais sans motif.

Pour obtenir la résiliation du bail pour faute du locataire (défaut d'entretien loyer impayé etc) il n'y a que la justice de paix ... ou un accord avec ledit locataire.

blond · #5 14-10-2007 12:12:20

smile ) Bonjour et bon dimanche

Si je comprends bien,je dois lui donner congé 6 mois avant la date d'échéance et y a t'il une indemnité à lui payer ?
Si c'est comme cela je vais attendre ses 9 ans,il y a eu 7 ans au mois d'aout qu'elle est là ,tant quelle paye son loyer ,je n'en demande pas plus et je ne ferai plus que juste ce que la loi m'impose.La bonté ne rapporte rien.

Un grand merci à vous. kiss

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