Rachat de la maison lors d'une séparation

zebicky · #1 12-10-2007 11:33:54

bonjour!
Ma femme et moi avons acheté une maison en mars cette année.
J'aimerais me séparer de ma femme mais j'aimerais aussi garder la maison. Comment cela se passe? Que vais-je devoir payer comme frais sachant que j'ai bénéficié des droits d'enregistrements réduits? L'emprunt est fait en 50/50, vais-je devoir recheter la part de ma femme ou juste la moitié du capital qui a déjà été remboursé? Nous avons faits des travaux depuis notre emménagement, vais-je devoir rembourser la moitié à ma femme? Quid pour le contenu de la maison également sachant que la majorité des factures de meubles sont à mon nom et achetés avant mariage (contrat mariage régime communauté)?
Merci de m'éclairer...

kaplan · #2 13-10-2007 19:41:04

zebicky a écrit :

bonjour!
Ma femme et moi avons acheté une maison en mars cette année.
J'aimerais me séparer de ma femme mais j'aimerais aussi garder la maison. Comment cela se passe? Que vais-je devoir payer comme frais sachant que j'ai bénéficié des droits d'enregistrements réduits? L'emprunt est fait en 50/50, vais-je devoir recheter la part de ma femme ou juste la moitié du capital qui a déjà été remboursé? Nous avons faits des travaux depuis notre emménagement, vais-je devoir rembourser la moitié à ma femme? Quid pour le contenu de la maison également sachant que la majorité des factures de meubles sont à mon nom et achetés avant mariage (contrat mariage régime communauté)?
Merci de m'éclairer...

On prend la valeur actuelle du bien ( via un expert par exemple ) , vous retirer de cette valeur le capital restant dû du credit hypothecaire. L'époux qui reprend l'immeuble versera à l'autre la moitié de cette valeur ( droit d'enregistrement de 1% sur le tout) et supportera seul les charges du crédit hypothécaire pour autant que l'insitution financière marque son accord.

Les biens meubles sont communs ( régime de la communauté ) sauf si vous les avez achetez avec des fonds propres acquis avant le mariage.

Bien à vous.

kaplan · #3 13-10-2007 19:46:32

Votre femme a tout intérêt à demander à la banque de lui " accorder décharge" autrement dit de la rayer des preneurs de crédit afin de ne plus être responsable , en cas de non payement de votre chef , des mensualités .

Bien à vous.

calimero_81 · #4 14-10-2007 08:14:48

kaplan a écrit :

Votre femme a tout intérêt à demander à la banque de lui " accorder décharge" autrement dit de la rayer des preneurs de crédit afin de ne plus être responsable , en cas de non payement de votre chef , des mensualités .
Bien à vous.

J'ai essayer sa mais sa ne fonctionne pas mon ex-mari est obliger d'attendre que le divorce soit prononcer avent d'acheter ma part de la maison tout ce qu'on a put faire c'est mettre dans les convention de divorce qu'il rachetait ma part dé que le divorce est été prononcer .
Du coup il en avait marre d'attendre et a décider de vendre la maison donc avont du rajouter un amendemant qui disait qu'il ne rachetait plus la maison mais que nous la vendions
Bonne chance

Cedboule · #5 22-10-2007 13:42:24

Vous dites également que vous avez bénéficié des droits d'enregistrement réduits lors de l'achat.

Or, une des conditions de maintien de ce tarif réduit est de rester domicilier dans l'immeuble pendant une durée ininterrompue de 3 ans (règle en vigueur en région wallonne).

S'il y a séparation et que votre épouse s'en va, elle ne respecte plus cette condition et devra payer au receveur les droits d'enregistrement complémentaires + amende (sauf si déclaration spontanée) + intérêts.

C'est un élément à ne pas négliger dans votre cas.

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