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unifamilialle en rapport : cadastre
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- valerie33
- Pimonaute
unifamilialle en rapport : cadastre
a propos du cadastre!!
J' aimerais transformer ma masion qui est unifamilliale en maison de rapport avec 5 quotités, comment cela se passe t-il au niveau du cadastre .
Comment savoir combien cela va couter?
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- valerie33
- Pimonaute
Re : unifamilialle en rapport : cadastre
- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation
merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.
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Re : unifamilialle en rapport : cadastre
merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.
Non. Fixé librement par l'administration, sur base de ses points de comparaison.
Mais, vous avez la possibilité de marquer votre désaccord, dans un délai donné et d'éventuellement recourir à une procédure d'experttise contradictoire, si vous n'arrivez pas à un accord.
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- giannigianni
- Pimonaute intarissable
Re : unifamilialle en rapport : cadastre
- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation
Et si, en general, on fait une declaration au cadastre sans avoir demandé un permis alors qu'il etait necessaire?
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : unifamilialle en rapport : cadastre
Ben j'éviterais à votre place...
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- giannigianni
- Pimonaute intarissable
Re : unifamilialle en rapport : cadastre
Ben j'éviterais à votre place...
Et si c'est fait? Quels consequences?
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : unifamilialle en rapport : cadastre
Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.
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- giannigianni
- Pimonaute intarissable
Re : unifamilialle en rapport : cadastre
Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.
Quid si le cadastre "regularise" après son expertise en fixant le nouveau RC? Est le bien "conforme" pour une vente?
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : unifamilialle en rapport : cadastre
A mon avis, tout ce qui va se passer, c'est que vous payerez plus cher de PI, ca c'est sur. Maintenant, si vous avez scindé une habitation en 2 appartements, non rien ne sera régularisé.
Par contre, si vous avez changé vos châssis ou mis un vélux sans rien dire, je ne crois pas que cela posera ploblème.
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