forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



unifamilialle en rapport : cadastre

valerie33
Pimonaute
Lieu : uccle, bruxelles, belgique
Inscription : 11-10-2007
Messages : 2

unifamilialle en rapport : cadastre

a propos du cadastre!!

J' aimerais transformer ma masion qui est unifamilliale en maison de rapport avec 5 quotités, comment cela se passe t-il au niveau du cadastre .

Comment savoir combien cela va couter?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 305
Site Web

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

valerie33
Pimonaute
Lieu : uccle, bruxelles, belgique
Inscription : 11-10-2007
Messages : 2

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

PIM a écrit :

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation


merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 305
Site Web

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

valerie33 a écrit :

merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

Non. Fixé librement par l'administration, sur base de ses points de comparaison.
Mais, vous avez la possibilité de marquer votre désaccord, dans un délai donné et d'éventuellement recourir à une procédure d'experttise contradictoire, si vous n'arrivez pas à un accord.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

PIM a écrit :

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

Et si, en general, on fait une declaration au cadastre sans avoir demandé un permis alors qu'il etait necessaire?

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

Ben j'éviterais à votre place...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

cochise a écrit :

Ben j'éviterais à votre place...

Et si c'est fait? Quels consequences?

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

cochise a écrit :

Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.

Quid si le cadastre "regularise" après son expertise en fixant le nouveau RC? Est le bien "conforme" pour une vente?

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

A mon avis, tout ce qui va se passer, c'est que vous payerez plus cher de PI, ca c'est sur. Maintenant, si vous avez scindé une habitation en 2 appartements, non rien ne sera régularisé.
Par contre, si vous avez changé vos châssis ou mis un vélux sans rien dire, je ne crois pas que cela posera ploblème.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres