unifamilialle en rapport : cadastre

valerie33 · #1 12-10-2007 16:04:21

a propos du cadastre!!

J' aimerais transformer ma masion qui est unifamilliale en maison de rapport avec 5 quotités, comment cela se passe t-il au niveau du cadastre .

Comment savoir combien cela va couter?

PIM · #2 12-10-2007 16:07:30

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

valerie33 · #3 15-10-2007 18:29:24

PIM a écrit :

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

PIM · #4 16-10-2007 07:05:34

valerie33 a écrit :

merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

Non. Fixé librement par l'administration, sur base de ses points de comparaison.
Mais, vous avez la possibilité de marquer votre désaccord, dans un délai donné et d'éventuellement recourir à une procédure d'experttise contradictoire, si vous n'arrivez pas à un accord.

giannigianni · #5 08-11-2007 12:31:40

PIM a écrit :

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

Et si, en general, on fait une declaration au cadastre sans avoir demandé un permis alors qu'il etait necessaire?

cochise · #6 08-11-2007 13:01:15

Ben j'éviterais à votre place...

giannigianni · #7 08-11-2007 13:24:53

cochise a écrit :

Ben j'éviterais à votre place...

Et si c'est fait? Quels consequences?

cochise · #8 08-11-2007 13:27:10

Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.

giannigianni · #9 08-11-2007 13:31:17

cochise a écrit :

Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.

Quid si le cadastre "regularise" après son expertise en fixant le nouveau RC? Est le bien "conforme" pour une vente?

cochise · #10 08-11-2007 13:53:43

A mon avis, tout ce qui va se passer, c'est que vous payerez plus cher de PI, ca c'est sur. Maintenant, si vous avez scindé une habitation en 2 appartements, non rien ne sera régularisé.
Par contre, si vous avez changé vos châssis ou mis un vélux sans rien dire, je ne crois pas que cela posera ploblème.

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