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bail a titre principal

jonathane
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 13-10-2007
Messages : 1

bail a titre principal

j'ai un bail d'une duree égale a 3ans mais na pas été enregistre doit je prester le preavis de 3 mois?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 968
Site Web

Re : bail a titre principal

Enregistré ou non, avec un bail de 3 ans, c'est le contrat qui fait loi.

Si c'est un bail de 3 ans, il faut donc voir si la possibilité du préavis de 3 mois est prévue au contrat. Sinon, pas de possibilité de rupture avant terme.

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