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bail de courte durée et rénovation

mesomere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-02-2007
Messages : 63

bail de courte durée et rénovation

Bonjour,

Si le bailleur met fin à un bail de courte durée, la loi précise qu'il peut conclure avec un autre locataire un bail de courte durée aux mêmes conditions, y compris pour le loyer.

Maintenant, si le confort de l'appartement a été amélioré, peut-il augmenter le loyer?

En toute logique, je dirai que oui mais il me semble que la loi est muette sur cette question, auquel cas, il ne servirait à rien de rénover ou alors conclure un bail de 9 ans mais là c'est autre chose.

Un avis? merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
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Re : bail de courte durée et rénovation

Un avis? merci

Sorry, pas d'avis...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
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Re : bail de courte durée et rénovation

Au fond, si, j'ai un avis...

La loi précise est:

(§ 1bis. Si un bien fait l'objet de <baux> successifs, conclus avec des preneurs différents pour une durée inférieure ou égale à trois ans, auxquels il est mis fin moyennant un congé donné par le bailleur, le loyer de base ne peur, pendant neuf années successives, pas être supérieur au loyer exigible au début de cette période, proportionnellement adapté au coût de la vie, sauf si la valeur locative normale du bien loué a augmenté de vingt pour cent au moins par le fait de circonstances nouvelles ou de dix pour cent au moins en raison de travaux effectués dans le bien loué.

Reste à se ménager les preuves des travaux en question, et que le loyer a bien été augmenté grâce aux travaux. Les états des lieux et descriptions peuvent servir.

A noter que les juges ne considéreront pas une simple remise en peinture comme "travaux"

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