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Obligatoire d'avoir un bail pour être domicilié ?

Lieve
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 16-10-2007
Messages : 1

Obligatoire d'avoir un bail pour être domicilié ?

Bonjour,

faut il absolument se présenter chez l'agent de quartier avec un contrat de bail? Je vais déménager à Woluwé mais je ne vais pas louer le bien, je vais juste bénéficier d'une chambre et donc je dois bien y prendre domicile...

quelqu'un peut-il m'éclairer quant à la meilleure démarche à suivre pour être en ordre avec les autorités de la commune?

Merci d'avance

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : Obligatoire d'avoir un bail pour être domicilié ?

Il suffit de faire votre déclaration de domicile à la commune.
Il n'est pas obligatoire d'avoir un contrat de bail.

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