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Bénéficiaire SRD

testage
Pimonaute
Inscription : 05-03-2006
Messages : 26

Bénéficiaire SRD

Pour bénéficier de la réduction pour habitation unique, il faut, entre autre, que le bénéficiaire de la SRD soit "les personnes qui, suite à votre décès, acquièrent la pleine propriété ou l’usufruit de cette habitation."

Je ne souhaite pas bénéficier de cette réduction d'impôts mais dans le formulaire de l'assurance que je dois remplir, si je ne veux pas de la réduction pour habitation propre et unique, je n'ai que 3 choix :

-le conjoint/cohabitant légal, à défaut les héritiers légaux du preneur.
-le père et la mère, à défaut les héritiers légaux du preneur.
-autre (nom, prénom, degré de parenté), à défaut les héritiers légaux du preneur.

Cela veux t'il dire que je suis obligé d'avoir un lien de parenté?
Il n'est pas possible que ça revienne aux personnes qui acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit, comme quand je le fais "fiscal"?

Je voudrais que cela revienne à mon ami avec lequel j'achète le bien et avec qui je vais signer une clause de tontine dans l'acte.

Je suppose que c'est possible mais que c'est le formulaire qui est mal fait. Dans le cas contraire, que se passerait-il si je demande une assurance "fiscale" mais que je n'envoie jamais l'attestation avec ma déclaration d'impôts?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Bénéficiaire SRD

C'est tout à fait possible. Parlez en à votre courtier/agent.

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testage
Pimonaute
Inscription : 05-03-2006
Messages : 26

Re : Bénéficiaire SRD

Merci.

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