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Droit de préemption abusif?

titi72
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-02-2007
Messages : 6

Droit de préemption abusif?

Trouvé dans la DH:Dernière Heure

RHODE-SAINT-GENÈSE C'est la première fois que la Région flamande use de son droit de préemption. En clair, ce dernier permet aux institutions publiques d'être prioritaires pour l'achat d'un bien immobilier mis en vente. Aucun recours n'est possible pour le contrer.

Mais où va-t-on?  yikes

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 591

Re : Droit de préemption abusif?

Ce procédé a été utilisé à Overijse pour limiter la présence francophone...

C'est pas où va-t-on, mais où est-on...

En ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Droit de préemption abusif?

A signaler que si qqn intentait une action en justice en Belgique en première instance, puis  en appel si nécessaire, et enfin, s'il faut, jusqu'en Cour européenne, je oense qu' il obtiendrait l'annulation de cette atteinte aux droits fondamentaux (liberté d'aller et venir, etc..).

Mais qui avancerait autant d'argent pour si peu ? Un collectif, peut-être.

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