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assesseur

colette
Pimonaute
Inscription : 20-10-2007
Messages : 26

assesseur

J'ai aidé une amie à emménager dans un immeuble à appartements. Nous avons loué un lift car cela était imposé par le règlement vu que l'appartement se situe au 8è étage et que l'ascenseur est petit. Néenmoins nous avons monté quelques colis (cartons) par l'ascenseur. Une dame agressive nous a dit que nous bloquions l'ascenseur (quelques minutes en effet). J'ai été scandalisée par son attitude et lui ai fait remarquer qu'elle n'était guère aimable...Là elle m'a rétorqué qu'elle était assesseur et qu'elle nous ferait payer une amende de 250€! Elle a alerté le président du conseil de gestion en prétendant que nous avions monté dans l'ascenseur un lave-linge!!?? J'ai appris que cette personne était bénévole et surnommée la peste.... Mon amie est effayée à l'idée de devoir payer ces 250€, selon moi il est hors de question qu'elle le fasse. Un assesseur bénévole a t il de tels droits?? Que puis je faire pour aider mon amie? Je vais commencer par demander à l'employé du lift de confirmer que le lave linge  a bien été monté par ses soins dans le lift mais encore? Je suis étonnée et outrée qu'une telle personne puisse être investie de pouvoir.
Si vous avez des renseignements sur cette fonction, merci de me les communiquer.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 724
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Re : assesseur

Un assesseur est quelqu'un qui est désigné, ponctuellement, lors d'une assemblée générale de la copropriété pour vérifier et dépouiller les votes.

Aucun pouvoir, si ce n'est de nuisance (dans le cas d'espèce).

Le président du conseil de gérance n'a pas le pouvoir, non plus, de distribuer des amendes.

Bref, que votre amie dorme tranquille et ne se laisse pas faire (le cas échéant).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : assesseur

Votre amie est-elle copropriétaire ou locataire?

Si locataire, a-t-elle reçu un copie de règlement d'intérieur (ROI) du bailleur ou du syndic? Ce ROI est-elle affiché dans le hall? Le ROI règle la vie interne dans l'immeuble pour les résidents.

Si copropriétaire, a-t-elle reçu du vendeur ou du notaire, au plus tard lors de la signature de l'acte authentique une copie de ce ROI ou des statuts (acte de base et règlement de copropriété (RC)) ? Le RC réglemente le fonctionnement de l'ACP, pour les copropriétaires.

Existe-t-il un concierge dans l'immeuble ou le groupe d'immeubles?

Si cette "décision" se trouve dans un PV d'AG, alors elle n'est valable que quand ce PV a été envoyé par recommandé, autant comme copropriétaire ou locataire.

Un assesseur est un mandataire de l'ACP, qui n'exerce ces fonctions que pendant l'AG (aider le président de l'AG à compter les voix, vérifier les procurations, ...).

Si c'est un membre du CG, alors il n'a pour mission que de contrôler le syndic et d'assister le syndic. Ceci n'inclut pas un contrôle des copropriétaires ou des résidents.

Quand à la validité de cette décision, il faudra nous donner le texte exact et la référence du document (PV, ROI, RC, ..).

"Last but not least", c'est à "l'assesseur" de prouver son cas avec des preuves réelles et juridiquement valable.


Cordialement,

Luc

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colette
Pimonaute
Inscription : 20-10-2007
Messages : 26

Re : assesseur

Merci pour ces réponses!
Waouh je suis épatée!
Elle est locataire.
Dans un premier temps, j'ai écrit un courrier au président du comité de gestion pour lui faire part de l'attitude scandaleuse de cette bonne femme. Rien que ça c'est inadmissible.
J'enrage à l'idée que certaines personnes se laissent intimider et paient... (vieille blessure d'injustice de l'enfance qui s'ouvre?)
Ensuite, je vais me renseigner sur leur fameux ROI. (pas plus puissant que le roi).
Encore merci!

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colette
Pimonaute
Inscription : 20-10-2007
Messages : 26

Re : assesseur

Bonjour Luc et Erik,
Voilà c'est arrangé. Mon courrier a intimidé la vieille sorcière et mon amie a pu prouver que le lave-linge avait été monté par le lift.
N'empêche, je trouve l'attitude de ces gestionnaires d'immeubles, abusive et dangereuse. Ils s'arrogent le droit de "fliquer" les résidents. beurk, moi je ne pourrais pas habiter dans ce genre d'immeubles.

Un grand merci à vous deux pour vos conseils.

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