assesseur

Votre amie est-elle copropriétaire ou locataire?

Si locataire, a-t-elle reçu un copie de règlement d'intérieur (ROI) du bailleur ou du syndic? Ce ROI est-elle affiché dans le hall? Le ROI règle la vie interne dans l'immeuble pour les résidents.

Si copropriétaire, a-t-elle reçu du vendeur ou du notaire, au plus tard lors de la signature de l'acte authentique une copie de ce ROI ou des statuts (acte de base et règlement de copropriété (RC)) ? Le RC réglemente le fonctionnement de l'ACP, pour les copropriétaires.

Existe-t-il un concierge dans l'immeuble ou le groupe d'immeubles?

Si cette "décision" se trouve dans un PV d'AG, alors elle n'est valable que quand ce PV a été envoyé par recommandé, autant comme copropriétaire ou locataire.

Un assesseur est un mandataire de l'ACP, qui n'exerce ces fonctions que pendant l'AG (aider le président de l'AG à compter les voix, vérifier les procurations, ...).

Si c'est un membre du CG, alors il n'a pour mission que de contrôler le syndic et d'assister le syndic. Ceci n'inclut pas un contrôle des copropriétaires ou des résidents.

Quand à la validité de cette décision, il faudra nous donner le texte exact et la référence du document (PV, ROI, RC, ..).

"Last but not least", c'est à "l'assesseur" de prouver son cas avec des preuves réelles et juridiquement valable.

Bonjour Luc et Erik,
Voilà c'est arrangé. Mon courrier a intimidé la vieille sorcière et mon amie a pu prouver que le lave-linge avait été monté par le lift.
N'empêche, je trouve l'attitude de ces gestionnaires d'immeubles, abusive et dangereuse. Ils s'arrogent le droit de "fliquer" les résidents. beurk, moi je ne pourrais pas habiter dans ce genre d'immeubles.

Un grand merci à vous deux pour vos conseils.