forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail verbal renom

aperobic2
Pimonaute
Inscription : 23-10-2007
Messages : 21

Bail verbal renom

Bonjour,

J'ai parcouru votre forum et ai trouvé une bonne partie de mes réponses.

Je voudrais savoir si j'ai cerné les possibilités exactes, vu le caractère particulier du bail...c'est spécial.

Octobre 1999 après une location malheureuse (gagnée très allègrement en justice de paix...), une amie de mon épouse nous signale chercher un logement.

Plutôt confiant en elle nous concluons un "bail verbal de rénovation" de commun accord, je leur propose 175 euros par mois ceci 24 mois.
Octobre 2001 nous revoyons le loyer à 250 euros par mois, j'ajoute que toutes les parties sont au courant de la fin de location en juillet 2008, nous recupérerions la partie louée pour agrandissement de notre propre habitation.

C'est là que ça se corse, juin 2007 la locataire se sépare du locataire...
Depuis, il continue à payer, le 10 le 20 le 25 du mois, donc pas pratique, mais bon...

Cependant, depuis quelques années il a subit quelques alertes psychiatriques, qui ne nous mettent pas trop à l'aise...vous me direz quel rapport.

Si nous nous préparions à une fin de bail cool avec les locataires, nous nous trouvons devant une fin de bail problématique avec le locataire, qui non seuelement nous met très très mal à l'aise, mais refuse tout départ "tant qu'on ne le met pas dehors"

Ne souhaitant pas un conflit ouvert avec quelqu'un capable de très très grosses bêtises (du vécu de très près sissi), nous cherchons le moyen légal de coclure cette location.

voilà j'en ai fini du blabla...

1.

ces possibilités sont-elles exactes?

6 mois de préavis pour occupation personnelle

6 mois de préavis pour travaux avec devis = 36 mois loyer

2.

6 mois de préavis simple est-il possble?

y-a-t-il d'autres solution?

Si lui même signe un document de fin de bail de commun accord en double exemplaire est-ce valable?

En vous remerciant d'avance!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 701
Site Web

Re : Bail verbal renom

Bienvenue sur le forum.

- un peu embrouillé comme exposé...
- un bail de rénovation doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit
- statut matrimonial du locataire+locataire ?
- = leur résidence principale ?
-

6 mois de préavis pour travaux avec devis = 36 mois loyer

36 mois de loyer ??


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

En ligne

aperobic2
Pimonaute
Inscription : 23-10-2007
Messages : 21

Re : Bail verbal renom

PIM a écrit :

Bienvenue sur le forum.

- un peu embrouillé comme exposé...
- un bail de rénovation doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit

Oui je sais, mais le contexte de l'époque faisait que nous avions conclus ceci entre-nous à l'amiable . 
Les travaux de rafraîchissement, il s'agissait essentiellement de papier peint et de peinture, avaient été très bien réalisés.

Nous habitons un village ou l'enregistrement de bail est peu courant...

Ce n'est que trop tard il y a environ deux ans que nous avons remarqués les premières âneries (excusez moi du terme) de nos locataires.


Le hasard veut que le départ souhaité de notre locataire restant coïncide avec la date pour laquelle nous étions tous d'accord il a 8 ans.
C'est donc pour éviter tout ennuis de sa part que je prend ces renseignements pour que ceci se fasse autant qu'il se peut régulièrement.

je vous rappelle, qu'il ne souhaite plus partir tant qu'on ne le flanque pas dehors.

Il faut dire qu'ne maison en pierre 3 chambres, sablée ,toit neuf, même dans un village retiré, c'est pas trop cher...250euros
et qu'il a du mal à trouver ailleurs...








- statut matrimonial du locataire+locataire ?

il sont mariés depuis le 3 oaût 2000, mais leur divore doit être prononcé sous peu. Elle a quitté le domicile conjugal le 3 juin 2007 et réside actuellement en france.


- = leur résidence principale ?

Cette maison a été la résidence officielle du couple après leur mariage


- Citation :6 mois de préavis pour travaux avec devis = 36 mois loyer
36 mois de loyer ??


J'avais lu quelques part que l'on pouvait signifier un pravis de 6 mois pour renom au locataire si l'on effectuait des travaux qui rendaient le logement inhabitable et pour autant que le montant des travaux sont équivalents au moins à 36 mois de loyer.


voilà j'espère être plus clair...

j'imagine mon histoire surprenante et administrativement navrante...

je suis à votre disposition pour d'autres détails

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 302
Site Web

Re : Bail verbal renom

Dans votre cas, si cette maison est à côté de chez vous et que vous comptez agrandir votre espace de vie, le mieux est de donner le renon pour occupation personnelle.

Préavis de 6 mois, à envoyer par recommandé aux deux personnes séparément.

En ligne

aperobic2
Pimonaute
Inscription : 23-10-2007
Messages : 21

Re : Bail verbal renom

Eh bien oui,

le meilleur c'est que non seulement l'habitation est contre la notre, mais elles forment un tout qui constitue un logis de ferme , 18 ième , mais ça c'était la surprise de l'achat à l'époque...


La petite astuce est que nous souhaiterions obtenir le renom de ce locataire imprévisible et prévenu depuis 8 ans, mais garder sous le coude, suivant le planning de nos projets...couteux et nombreux, la possibilité d'un bail d'un an si la loi le permet...

merci à vous


les conseils suivants sont les bienvenus

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres