Copropriété : Qu'est ce qui est à charge du locataire ?

fred1315 · #1 24-10-2007 19:15:43

Quelqu'un peut-il me renseigner sur les charges imputables au locataire ?
J'ai un studio dans une copropriété et après examen des documents du syndic, j'ai fait le décompte de mon locataire.

Dans ce décompte, je prends en considération ses frais de chauffage, eau chaude et eau froide ... jusque là on est, je pense, tous d'accord.

Par contre concernant les frais liés à la copropriété, c'est plus nébuleux j'ai considéré les frais liés à une occupation c-à-d :
- électricité des communs pour éclairage et ascenseur;
- les frais de nettoyage + produits d'entretien;
- les ampoules;
- les frais de remplacement de batterie ascenseur, remplacement d'une minuterie, parlophonie.
- Les frais d'entretien annuel (suivant contrat) de l'ascenseur;

Je n'ai pas considéré les frais de syndic, l'assurance de l'immeuble les grosses réparations comme le remplacement d'une chaudière, le placement de détecteurs incendie, etc ...

Suis-je dans le bon ?
Y-a-t-il un endroit où je peux trouver une liste plus précise en la matière ?
Y-a-t-il jurisprudence qui pourrait m'aider ?

A vous lire ...

Merci d''avance !

grmff · #2 24-10-2007 21:33:37

Vous êtes dans le bon pour tout.

A l'exception des frais de syndic, il me semble que tout le monde sera d'accord sur la répartition. Pour ce qui est des frais de syndic, les auteurs varient, et les contrats de bail aussi. Certains les prévoient comme charge locative, certains prévoient la moitié, certains prévoient le tout.

Ceux qui prévoient tout à charge du locataire font un parallèle avec les frais de concierge. Les frais récurrents d'entretien, nettoyage, concierge, gestion et autres sont mis à charge du locataire. Syndic= gestion=> à charge du locataire.

Ceux qui ne prévoient rien font le parallèle avec un immeuble de même taille avec un unique propriétaire. Pas de frais de syndic, puisque pas de syndic.

Et ceux qui écoutent les deux positions coupent la poire en deux et font moitié-moitié...

Le tout est de voir ce que votre contrat de bail prévoit. C'est le contrat de bail qui précise le mode de fonctionnement. L'idéal est de se référer au relevé fait par le syndic dans le contrat. De cette manière, plus de problèmes...

fred1315 · #3 24-10-2007 21:41:24

Voilà ce que dit mon contrat :

Cette provision est destinée à couvrir, en fonction de la quote-part de l'appartement dans l'ensemble de l'immeuble, la participation du preneur :
1. aux charges communes de l'immeuble incombant aux occupants, à savoir, notamment : l'entretien, le nettoyage, l'éclairage, le chauffage, le coût du fonctionnement et la surveillance des parties communes, intérieures et extérieures et des installations techniques (ouvre-portes, sonneries, parlophones, ascenseurs, chauffage central, système anti-incendie, etc.), l'enlèvement des immondices, la réparation des actes de vandalisme non couverts par l'assurance, les salaires, charges sociales et avantages en nature du personnel d'entretien, les frais administratifs afférents à toutes ces prestations, etc. ;

2. aux charges liées à l'occupation de l'appartement, pour autant qu'elles soient, dans un premier temps supportées par le bailleur à savoir, notamment, le chauffage, la distribution d'eau chaude, etc.
Cette liste est exemplative et non exhaustive.

Je compterai les frais de syndic à 50 % quand j'aurai changé de locataire, mais c pas encore gagné !
Merci

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