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Pouvez vous me dire pour chacun des cas ci dessous :
1/Qui doit signer le bail?
2/Qui est tenu par le bail?
3/A qui le propriétaire doit envoyer le renom?
Dans le cas d'un régime de communauté , dans le cas d'un régime de séparation , dans le cas d'une cohabitation de fait et dans le cas d'une cohabitation légale.
Bien à vous.
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Pouvez vous me dire pour chacun des cas ci dessous :
1/Qui doit signer le bail?
2/Qui est tenu par le bail?
3/A qui le propriétaire doit envoyer le renom?Dans le cas d'un régime de communauté , dans le cas d'un régime de séparation , dans le cas d'une cohabitation de fait et dans le cas d'une cohabitation légale.
Bien à vous.
A mon avis une seule réponse: TOUS
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