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questionnaire

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

questionnaire

Pouvez vous me dire pour chacun des cas ci dessous :

1/Qui doit signer le bail?
2/Qui est tenu par le bail?
3/A qui le propriétaire doit envoyer le renom?

Dans le cas d'un régime de communauté , dans le cas d'un régime de séparation , dans le cas d'une cohabitation de fait et dans le cas d'une cohabitation légale.

Bien à vous.

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
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Re : questionnaire

kaplan a écrit :

Pouvez vous me dire pour chacun des cas ci dessous :

1/Qui doit signer le bail?
2/Qui est tenu par le bail?
3/A qui le propriétaire doit envoyer le renom?

Dans le cas d'un régime de communauté , dans le cas d'un régime de séparation , dans le cas d'une cohabitation de fait et dans le cas d'une cohabitation légale.

Bien à vous.

A mon avis une seule réponse: TOUS


www.immorp.com

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