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plus aucune communication avec le vendeur

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : plus aucune communication avec le vendeur

Par expérience, si la réalisation de l'achat devient aussi compliqué que vous l'avez décrit mettez d'application la clause suspensive , aussi non vous passerez de nombreuses mauvaises nuits

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crunch
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-10-2007
Messages : 13
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Re : plus aucune communication avec le vendeur

bonsoir,
et merci pour cette réponse rapide!

A mon sens, si le compromis a été correctement rédigé, vous pouvez demander au notaire de consigner une partie du produit de la vente afin de couvrir les frais que vous découvrirez lorsque vous prendrez possession du bien.

voilà une excellente idée!!! merci! 
En admettant que le jour de la visite (le 09/11) je constate qu'il y a des nouveaux dégâts, la signature étant prévue le même jour, comment en évaluer le montant? Dois-je demander cela à mon notaire ou à celui du vendeur? (tout en sachant que mon notaire ne sera pas présent le jour de la signature...)

Puis-je demander lundi au notaire du vendeur de simplement reculer d'un mois la signature de l'acte final? Ceci afin de me permettre de trouver un crédit pont (une bonne adresse à me conseiller?) ou d'avoir un compromis de vente pour le bien que j'occupe actuellement.

J'oublie donc le suicide momentanément, d'autant plus qu'il n'est effectivement pas couvert par mon assurance SRD.

Merci encore pour le temps passé sur ce sujet.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 452

Re : plus aucune communication avec le vendeur

-

je souhaite acheter le bien pour l'occuper (tout en sachant qu'il ne sera peut être pas libre avant avril 2008... bail enregistré...)

Votre souhait est clair. C'est déjà pas mal. Il est à noter cependant que cela peut être plus long, et cela peut être plus court.
Plus court, parce que vous pouvez reprendre l'instance lancée par les proprios actuels. Plus long, parce que les locataires peuvent refuser de sortir au bout du bail, et devoir être expulsés par un jugement (+3 à 4mois si tout va bien)

- si je n'obtiens pas de crédit pont d'ici le 09/11, quelles sont mes solutions pour ne pas payer d'amende ou perdre mon accompte?

Priorité numéro un: obtenir un prêt hypothécaire ou un crédit pont rapidement. Allez voir deux ou trois courtier en prêts. Ils sont souvent plus compétents que les banquiers. Et que cela ne vous empêche pas d'aller voir quelques banquiers. Ils ont souvent un meilleur contact avec les comités crédits...

- l'accord d'une visite du bien avant la signature ayant été un accord verbal, s'il est impossible de visiter les lieux le jour de la signature, puis-je faire annuler la vente? Déplacer la date de l'acte final? Me pendre?

Si les locataires sont de mauvaise composition, il est difficile d'exiger du proprio actuel une garantie de visite...
Déplacer la date de vente est peut-être une solution pour gagner du temps pour votre crédit. Mais ce n'est pas une bonne solution. Difficile de faire annuler la vente si l'accord est purement verbal.
Inutile de vous pendre, la SRD n'est pas encore démarée, et vous n'êtes pas couvert. De plus, le suicide n'est généralement pas une clause admise dans la première année du contrat de SRD lol
A mon sens, si le compromis a été correctement rédigé, vous pouvez demander au notaire de consigner une partie du produit de la vente afin de couvrir les frais que vous découvrirez lorsque vous prendrez possession du bien.

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crunch
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-10-2007
Messages : 13
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plus aucune communication avec le vendeur

Bonsoir,

J'ai signé le 13 juillet pour l'achat d'un appartement, avec clause suspensive d'1 mois pour le crédit, et la rénovation d'une partie du bien. Le bien devait également faire l'objet d'une autorisation communale pour sa division (chose apprise à la signature du compromis...).
Le bien était occupé par des locataires 'difficiles', avec un bail enregistré.
La date prévue pour la signature de l'acte final est le 09/11, soit quelques jours avant l'échéance.

Et les tracas commencent...

- Tout d'abord, en date du 21/09, la personne qui a signé l'acte de base à la place du propriétaire (sa fille, dont la signature est reconnue) m'averti que les locataires sont en cessation de paiement depuis 5 mois, et qu'ils attendent le prononcé du juge de paix (St-Gilles).
Depuis ce jour, il m'a été impossible de joindre le propriétaire, par email ou téléphone, par sa fille ou sa femme (employée dans son 'agence'). Aucune nouvelle de la situation actuelle du bien...

- Concernant la division, mon notaire (différent de celui du vendeur) me prend pour un imbécile en me certifiant qu'il était indiqué dans le projet d'acte envoyé mi septembre. Quand je lui demande si son 'projet' fait office d'acte officiel, validant la décision de la commune, il me dit qu'il doit vérifier. En 20 jours, il n'a pas été en mesure de me le confirmer...

- L'acte indiquait que j'achetai le bien dans l'état + les travaux de la partie endommagée (infiltration due aux négligences des locataires). Aucun état des lieux n'a été fait ce jour là (ma seule visite du bien) ni depuis. Dès lors, comment puis-je contester les éventuels nouveaux dégâts? Mon notaire m'affirme que je devrais me retourner contre les locataires quand je serais devenu propriétaire. (?) J'ai demandé une visite du bien préalable le jour de l'acte final (donc le 09/11). Que puis-je faire si je constate que le bien a été endommagé depuis ma visite initiale? Puis-je annuler la vente sans devoir payer d'indémnités et en récupérant mon accompte? (10%)

- mon notaire (ou plutôt la personne de son étude qui s'occupe de mon dossier) me dit que 'pour plus de facilités', la signature peut se faire à 16h30, le 12/11, soit quelques heures avant l'échéance, et chez le notaire du vendeur. Il me propose cela tout en sachant (je suppose...) que je n'ai toujours pas confirmation de la commune.

- Bien que cela ne soit pas obligatoire, puis-je être tenu informé de la situation actuelle du bien que j'achète, à savoir si les locataires sont bien en partances suite à une décision du juge de paix? J'ai bien essayé cela, mais pas moyen de joindre le proprio (voir plus haut).

- Je possède un appartement à vendre, et j'emprunte le reste de la somme pour arriver au montant du bien + frais. Malheureusement, la banque refuse de m'accorder un crédit pont tant que je n'ai pas de compromis de vente ou de promesse d'achat. La banque m'annonce cela cet après midi seulement, soit à 15 jours de la signature. Lors de ma première visite à la banque il y a quelques mois, ils m'ont affirmé pouvoir me prêter à peu près tout et n'importe quoi. Quand les choses sont devenues un peu plus concrètes, cela s'est compliqué et la banque m'a demandé un garant.

Donc, en gros (désolé pour la longueur de ce post) :
- je souhaite acheter le bien pour l'occuper (tout en sachant qu'il ne sera peut être pas libre avant avril 2008... bail enregistré...)
- si je n'obtiens pas de crédit pont d'ici le 09/11, quelles sont mes solutions pour ne pas payer d'amende ou perdre mon accompte?
- l'accord d'une visite du bien avant la signature ayant été un accord verbal, s'il est impossible de visiter les lieux le jour de la signature, puis-je faire annuler la vente? Déplacer la date de l'acte final? Me pendre?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter, et le temps que vous aurez consacré à ce long descriptif!

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